Soc 2005

appartements en France dans le cadre d’une stratégie d’investissement - CE : 26 septembre 2012 : Tedesco : contribuable qui - réside en Belgique - exerce une activité de conseil auprès de sociétés françaises - perçoit des revenus versés par une soc. Holdings (qui détient le capital des sociétés françaises auprès desquelles le contribuable exerce une activité de conseil ) - ce contribuable entretient des liens éco plus étroits avec la France qu’avec la Belgique et possède donc son domicile

conflict-handling styles among malay middle-level executives. Malaysian Management Review, 32: 55-61. 8. De Dreu, C.K.W., D.V. Dierendonck and M.T.M. Dijstra, 2004. Conflict at work and individual wellbeing. Intl. J. Conflict Management, 15: 1. 9. Roper, G., 2005. Managing employee relations:develop interpersonal communications and conflict-management skills to better manage employee relations. HR Magazine. www.findarticles.com/p/articles/mi m3495/is 5 50/ai n13721394. 10. Oudeh, N., 1999. Solving conflicts

privilégier des évolutions “à petit pas” plutôt que des revirements spectaculaires, dont l’application aux affaires en cours pose de redoutables questions, comme l’a montré le rapport du professeur Molfessis sur les revirements de jurisprudence (Litec 2005). La Cour a néanmoins eu l’occasion de mettre en oeuvre le fruit de ces réflexions dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 8 juillet 2004 (Bull. 2004, III, n° 387), puis dans un arrêt d’assemblée plénière (Assemblée plénière, 21 décembre 2006

notion de condition de travail en matière de communauté de travail. Elle se révèle par la diversité des activités exercées entre les différents sites (arrêt du 28 juin 2006. Ch. Soc. Ccass) où encore dans la mesure où les conditions de travail et de rémunération sont propres à ces salariés (arrêt du 14 février 2008. Ch. Soc. Ccass). Ainsi la jurisprudence révèle de nombreux éléments pour reconnaître une communauté de travail. La jurisprudence procède essentiellement à la reconnaissance de la communauté

Cass. Soc 12 janvier 2010 Si les apparences peuvent être trompeuses, le principe en droit du travail reste le recours au contrat à durée indéterminée, l’exception étant de fait le recours au Contrat à durée déterminée. Le recours à ce second contrat est cependant très encadré de part la précarité qu’il confère aux salariés concernés. Un type de Contrat à durée déterminée (CDD) est celui dit Contrat à durée déterminée d’usage. C’est ce contrat dont il est question dans l’arrêt étudié (cass.

signification de rappeler qu’il existe une distinction entre le syndicat et le politique. Il ouvre également au juge la faculté d’apprécier la conformité ou non à la loi des statuts d’un syndicat, en dehors même de cette distinction syndicat/politique. Soc., 15 novembre 2012 : lorsque l’activité d’une organisation consiste « exclusivement à proposer des services rémunérés d’assistance et de conseil juridique, l’objet de cette organisation n’est pas conforme aux dispositions de l’article L2131-1 CT »,

2004-2006 : Les débuts d'un crack mondial Le 16 octobre 2004, Messi fait sa première apparition à 17 ans en compétitions officielles face à l'Espanyol Barcelone et participe par la suite à une série de bouts de matchs. Contre l'Albacete le 1er mai 2005, Leo Messi marque son premier but d'une balle piquée sur une combinaison avec Ronaldinho. À 17 ans 10 mois et 7 jours, il devient alors le plus jeune buteur pour le FC Barcelone au cours d'un match de Liga. Ce record est tombé le 20 octobre 2007 lorsque

géopositionnement par satellite) afin de localiser les véhicules professionnels utilisés par les salariés. Cette pratique se répend également pour contrôler les salariés itinérants comme les commerciaux, les VRP. La Cnil a édité à la fin de l'année 2005 un "Guide de la géolocalisation" afin de répondre aux nombreuses demandes de conseil et aux plaintes émanant d'employeurs et de salariés. Selon elle, tout dépend de l'utilisation qui en est faite. Le GPS permet de gérer en temps réel les interventions

Commentaire d’arrêt : première chambre civile de la cour de cassation, 24 mai 2005 Un propriétaire titulaire d’un permis de construire s’est vu notifié par le Préfet de la région Ile de France un arrêté l’invitant à réaliser une opération de fouilles archéologiques sur son terrain avant le commencement des travaux. Ce propriétaire a accepté le premier devis orchestré par une association pour les fouilles archéologiques. Le diagnostic fut positif et il entraînait une investigation plus approfondie

Commentaire d’arrêt : Cass. soc., 3 juin 2009 « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la