Soc 1er Juillet 2008

Traditio Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus Ultra petita Ultra vires Usus Verba volant, scripta manent Volenti non fit injuria Annales Droit administratif Besançon 2008 - rattrapage L1 - La division territoriale et les pouvoirs territoriaux Besançon L2 2004 - dissertation, L’évolution de la juridiction administrative. (des origines à nos jours) Bordeaux IV 2009 - dissertation ou commentaire

et qui acquièrent positions, supporters et clients en vue d’accroître leur visibilité sociale et politique 6. D’autre part, 3. Entretien avec Etoundi Thomas, ancien secrétaire général de la Ligue de football du Centre à yaoundé (1998-2000), 7 juillet 2008, yaoundé. 4. C. M. Toulabor, « L’énonciation du pouvoir et de la richesse chez les jeunes “conjoncturésˮ» de Lomé (Togo) », in J.-F. Bayart, A. Mbembe et C. M. Toulabor, Le Politique par le bas en Afrique noire : contributions à une problématique

18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554, SA Pierre Thomas, RJF 99 n°681 (6) CE 27 juillet 2005 n°254695, SARL Fidutec, RJF 05 n°1152

permit l’obtention des congés payés, ainsi que la reconnaissance des conventions collectives et des délégués du personnel. La réduction du temps de travail a été une lutte importante du mouvement ouvrier depuis le XIXe siècle - la création en 1889 du 1er mai comme journée annuelle de grève ayant pour but la réduction de la journée de travail à 8 heures (voir loi des 8 heures). La grève peut aussi être un outil pour défendre la démocratie : grève du 12 février 1934 contre le fascisme, grèves pendant

n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt III Exercices 1) Etude de texte de loi : la structure du Code civil Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil : 1) Quelle règle énonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ? 2) Recherche

Brésil et au championnat d'Europe de 2000 également remporté. Célèbre numéro 10 des Bleus, il met un terme à sa carrière suite à la Coupe du monde de 2006, au cours de laquelle il se distingue et obtient le titre de meilleur joueur du mondial3. Le 9 juillet 2006, il joue son dernier match à l’occasion de la finale de la Coupe du monde opposant l'Italie à la France. Il s'y illustre de manière ambivalente en inscrivant son 31e but sous le maillot français par une panenka réussie, mais aussi par son expulsion

la jouissance. Règlementation particulière : - quand le local est à usage professionnel, il est régi par l’article 57 a de la loi du 23 décembre 1986 et de manière résiduelle par la loi de 1948. Ces baux professionnels peuvent, depuis loi 4 aout 2008 LME être soumis au statut des baux commerciaux par option des parties. - Baux d’habitation à usage mixte - Baux ruraux : terrain nus et locaux affectés à une exploitation agricole Règles spéciales qui viennent se rajouter au droit commun avec

nationalité au Panama pour leur navire Mais les états comme le Panama sont devenus plus exigeants. Donc les armateurs vont d’un pays a un autre dès que le régime ne les avantage plus.! ! ! ! Manque 25 min.`! ! ! ! Pour les sociétés (PM) idem. Si la soc a son bureau en France, et que contrôle plus de 1/2 de la ppté du navire.! Ajd les conditions d’attribution de la nationalité sont assez ouvertes.Similaire en UE a la France.! Il faut, une fois ces conditions respectées, qu’une procédure ait été réalisée

2 Introduction Le Viêt-Nam est un pays qui se situe au sud-est du continent asiatique, précisément à l‘extrémité de la péninsule indochinoise. Sa superficie totale est de 331 700 km² et il compte près de 86 116 559 habitants (source datée de 2008). Il est bordé par la mer de Chine méridionale au Sud et à l’Est. Quant à l’ouest, il partage 1650 kilomètres de frontière avec le Laos, et 930 avec le Cambodge. Pour ce qui est du Nord, la Chine le surplombe avec une frontière atteignant 1159 kilomètres

elles ont été crée par une loi du 26 Avril 1917. Elles doivent prendre la forme de société anonyme. Elle a pour but de permettre aux salariés de participer aux bénéfices et à la gestion de leur entreprise. Leur statut a été rénové par une loi de Juillet 1977, elle a été intégrée dans le code de commerce sous les articles L225-258 AL226 N225-270. Il y a peu de sociétés comme celle-ci et elles risquent de disparaître. 5 Les sociétés à capital variable : elles sont des sociétés dont le capital