Soc 1er Juillet 2008

dois-je payer mes impôts?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p .12 TouT Savoir Sur la Sécu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.12 iale ? . . . . 11. Où suis-je affilié à la sécurité soc rsements de maladie? . . . . . . . P.13 12. Comment fonctionnent les rembou ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.13 13. Que dois-je faire en cas de maladie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.13 14. Qui paie les indemnités

TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, dernière éd. Pour la présentation des juridictions, V° J.-P. SCANARO, Institutions juridictionnelles, Ellipses, dernière éd. et N. FRICERO, L’essentiel des institutions juridictionnelles, Gualino, 2008. - Ouvrages de méthodologie X. BACHELIER et M.-J. JOBARD BACHELIER, Technique de cassation, Dalloz, dernière éd. B. BEIGNIER et C. BLERY, Travaux dirigés d’introduction au droit, PUF, dernière éd. I. DEFRENOIS –SOULEAU, Je veux réussir mon droit, A

mon cursus. Fatou Kiné BOYE. Bref, toutes les personnes qui m’ont toujours soutenu. 3 Mactar SY 4ième année : Droit des affaires DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE SOMMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………….…………..6 Chapitre 1er LA PORTEE DES DROITS GARANTISSANT LE BIENETRE PHYSIQUE ET SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL……………………10 Section 1ère : La valeur des droits garantissant le bien être physique en droit du travail…………………………………………………………………....……10 Section 2ème : La valeur des droits

se fait remarquer par Manchester United, club qu'il rejoint en 2003. Avec Manchester, il remporte le championnat anglais et la Ligue des Champions. Il est couronné Ballon d'or 2008 et se classe deuxième lors des éditions de 2007 et 2009 ; il est également élu, le 12 janvier 2009, le meilleur footballeur de l'année FIFA 2008 et reste deuxième en 2009 derrière l'Argentin Lionel Messi. Il est également le joueur le plus cher de l'histoire du football avec un transfert de 94 millions d'euros négocié

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Dispositions communes CHAPITRE Ier. - Missions de l'enseignement supérieur Article 1er. - § 1er. - Ce décret a pour objet l'enseignement supérieur de plein exercice, au sens de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. Celui-ci est dispensé au sein d'établissements d'enseignement supérieur, organisés ou subventionnés par la Communauté française

des compétences. Cette loi organique existe du 1er Aout 2003 donc condition remplit Cet exercice expérimental de compétences ne pourra être utilisé lorsque sont en cause les conditions essentielles de mise en œuvre des libertés publiques. La loi ou le règlement auquel il est dérogé doit avoir autorisé cette dérogation. Cette dérogation ne peut intervenir qu’a titre expérimental e pour un objet et une durée limitée. La loi organique du 1er Aout 2003 est intervenue comme prévue pour fixer

- pratiquement, on va quand même procéder à un appauvrissement: -150€, parce que la comptabilité vise à ce que les comptes donnent une “image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats” (arrêté royal de 2001 d’exécution du C. soc.), non une “image exacte”. On interprète actuellement l’expression “image fidèle” comme étant non trompeuse, pour que celui qui tient les comptes ne soit pas conduit à prendre des décisions opposées à celles qu’il aurait pris s’il y avait une image

tutelle, la cours de cassation dis : « une atteinte à l’intégrité telle la ligature des trompes, pratiqué en dehors de toutes nécessite thérapeutique et a des fin strictement contraceptive » est prohibé par l'article 16-3 du code civil. Loi du 4 juillet 2001, celle ci à posé deux principes : M.2123-1 du code de la santé publique, la ligature des trompes peut être pratiqué si la personne majeure a exprimer une volonté libre et motivée. M.2123-2 la ligature des trompes est interdis pour une

Numéro 2012/01 – Juillet 2012 Le secteur de l’audiovisuel Thibault DECRUYENAERE LE SECTEUR DE L’AUDIOVISUEL Thibault DECRUYENAERE* Ce document de travail n’engage que ses auteurs. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques. * Thibault DECRUYENAERE était en poste à la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France). Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2012-01 – Juillet 2012 – p. 1 Table

composant est une immobilisation. En effet, la mise en œuvre de la méthode d’amortissement par composant affecte profondément les règles de comptabilisation de ces dépenses et par conséquent leur modalité de déduction pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005. Lorsqu’elles consistent en un remplacement d’éléments existants, ces dépenses suivent un régime qui dépend pour une large part des décisions prises par l’entreprise quant à la décomposition d’éléments d’actif concerné. Ainsi l’article