Soc 1er Juillet 2008

de la C° a lui-même été modifié de manière à obliger les partis politiques à respecter cette disposition. La loi du 6juin 2000 prévoit un dispositif d’incitation financière pour faire respecter la parité/l’égalité entre les sexes. La révision de 2008 a complété cette évolution et a permis de surmonter le blocage posé par le C.constit. La République sociale : cela pose le principe de la fraternité. C’est une manifestation de l’exigence de solidarité à l’égard des plus démunis. Ce principe se

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL

Amérique du Sud AFC en Asie et Australie UEFA en Europe OFC en Océanie Au niveau continental, des confédérations gèrent le football. La première confédération créée est celle d'Amérique du Sud, la CONMEBOL, fondée le 9 juillet 1916. Placées sous l'autorité hiérarchique de la FIFA, les confédérations veillent toutefois à préserver leur indépendance. Elles ont toutes libertés, par exemple, pour organiser à leur convenance les qualifications pour la Coupe du monde et pour

l’intitulé exact du secteur étudié ; - son code Naf 2008 ; - un titre résumant la problématique du secteur. 1er mode d’hébergement touristique marchand en France 1er rang européen et 2e rang mondial derrière les États-Unis 3 millions de lits touristiques 100 millions de nuitées 8 millions de touristes dont 5 millions de Français et 3 millions d‘étrangers SECTEUR : Hébergement et restauration Code NAF 700 2008 et libellé Source insee.fr -> Définitions et méthodes

capacité de « faire, faire faire, empêcher de faire, refuser de faire ». Repose aujourd'hui sur un triple pilier : poli;co-militaire, économico-technologique, idéologico-culturel. Un pays qui, ajd, est capable d’ar-culer savamment hard et soC power, « smart power » Suzanne Nossel. o Domaine poli;que : présence dans les grandes ins-tu-ons interna-onales d’où capacité à peser sur la scène géopoli-que mondiale, mener une diploma-e ac-ve pour le bien commun et pour préserver ses

prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent acte. Article 1er - Forme Il existe entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme régie par le livre II du code de commerce, l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ainsi que par les

politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique

usitée (8). S’ajoute l’interprétation de l’article 1112 du Code civil à la violence économique (9) pour autant 6 V. pour des définitions, D. Mainguy (dir.) Dictionnaire de droit du marché, Ellipses, 2008. 7 Cf. not. G. Virassamy, Les contrats de dépendance, Bibl. dr. privé, t. 190, LGDJ, 1986 ; T. Revet, Les apports au droit des relations de dépendance : RTD com. 1997, p. 37 s., V. Lasbordes, Les contrats déséquilibrés, préf. C. Saint-Alary-Houin

associés peuvent avoir lieu par écrit. L'EURL a été conçue en rupture avec la conception traditionnelle de notre droit des sociétés qui exigeait qu'elles comprennent au moins deux associés. Elle a été crée par une loi n°85-697 du 11 juillet 1986 et le décret n°86-909 du 30 juillet 1986 . La société en nom collectif est une entreprise dans laquelle les associés qui sont tous commerçants, sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Sauf dispositions contraires des statuts, tous les associés