Soc 17 Décembre 2004

terminale dernière année de CAP ou BEP année de 2de ou 1re de bac général ou technologique 1er cycle, 1re année de CAP ou BEP Ensemble (en milliers) Hommes Femmes 83 64 19 83 66 17 84 66 18 84 70 14 3 125 2 583 542 82 65 17 87 74 13 17 5 5 1 6 100 17 4 4 2 7 100 16 4 4 2 6 100 16 3 4 2 7 100 576 143 131 58 244 3 701 18 4 5 2 7 100 13 3 3 1 6 100 Champ : France métropolitaine, population des ménages

poste n’est pas encore libre 4 choses à retenir : * Il doit être indiqué la fonction * Le montant de la rémunération * Durée de travail * Date de prise des fonctions La promesse de vente lie l’employeur et employée Arrêt du 15 décembre 2010 ch social de la Cour de cassation : la promesse d’embauche vaut comme un contrat de travail. Si on la rompt => Licenciement sans cause réelle et social => D et I Exposé sur la période d’essai Son but et sa fin ? Contrat de travail :

Gazette Palais du TRI-HEBDOMADAIRE DIMANCHE 24 AU MARDI 26 OCTOBRE 2004 124 e année No 298 à 300 S O M M A I R E Spécial DROIT IMMOBILIER sous la direction de Michel Peisse Doctrine LE COMPTE PRORATA par Claude de Lapparent SOUS-TRAITANCE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DERNIÈRE RÉDACTION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS par Valdo Roulet TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE, LE RECOURS DU MAÎTRE D’OUVRAGE CONTRE L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR

financière de la Cour de cassation. comp. = comparez. Contrats Conc. Consom. = Contrats Concurrence Consommation. D. = recueil de jurisprudence Dalloz. dactyl. = dactylographiée. DEA = Diplôme d'études approfondies. déc.= décembre. Dr. et pat. = Revue Droit et Patrimoine. Dr. soc. = Droit social. éd. = édition. Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz ex. = exemple fév.= février Inf. rap. = informations rapides janv. = janvier JCP = Juris-classeur périodique, édition générale. JCP, éd. N

... 16 Enregistrement du contrat ....................................................................................... 16 Formalités ............................................................................................................... 17 Accompagnement (Maître d’apprentissage et tuteur) ...............................................18 Plafond d’emploi simultané ..................................................................................... 18 Rémunération ................

Docu n° 39681 p. 1 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études D. 07-11-2013 M.B. 18-12-2013 Modifications : D. 30-01-2014 - M.B. 09-04-2014 D. 17-12-2014 M.B. 30-12-2014 D. 11-04-2014 - M.B. 11-08-2014 D. 17-12-2014 - M.B. 05-02-2015 D. 25-06-2015 - M.B. 23-07-2015 D. 14-07-2015 - M.B. 14-08-2015 D. 09-07-2015 - M.B. 29-07-2015 (Erratum : M.B. 02-04-2015) (Erratum : M.B. 02-04-2015) Le Parlement de la Communauté française a adopté

membres ; • l'apport d'un immeuble strictement nécessaire à l'accomplissement du but de l'association (L. 1er juill. 1901, art. 6, 2° et 3°). Si tel n'est pas le cas, l'apport de l'immeuble sera frappé de nullité absolue (L. 1er juill. 1901, art. 17). B- La liberté d’association La liberté d’association est considérée comme un principe fondamental reconnue par les lois de la république. Cela résulte d’une décision du Cons. Constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Le législateur ne

notions : - « D'accroissement temporaire d'activité » : si l'accroissement d'activité est durable, lescontrats sont requalifiés en CDI. Plusieurs décisions ont été rendues en ce sens : 18 février2003 et, plus récemment, cinq arrêts rendus le 21 janvier 2004 : la Cour a jugé que la succession de contrats de mission sur une longue durée ne correspondait pas à un accroissement temporaire de l'activité et avait pour effet de pourvoir un emploi permanent. - « De contrat d'usage » : la chambre sociale a précisé

Résultat d'exploitation Résultat net publié Marge d'exploitation (en %) Marge nette (en %) Fonds propres Endettement financier net PE (x) * EV / CA* EV / EBIT* (x) (x) 2008 2 589 131 77 89 3% 3% 615 460 73,2 2,5 84,5 2009E 3 589 662 614 474 17% 13% 1 757 -338 15,8 2,1 12,2 2010E 4 552 1 281 1 231 882 27% 19% 2 022 -810 8,5 1,6 6,1 2011E 5 414 1 675 1 624 1 160 30% 21% 2 582 -1 090 6,5 1,4 4,6 2012E 6 226 1 926 1 875 1 339 30% 22% 3 321 -1 623 5,6 1,2 4,0 2013E 6 849 2 152

effectuent un travail identique par des raisons objectives et matériellement vérifiables (Cass. Soc. n° 00-41.633 du 26 novembre 2002).   Le principe de jurisprudence ne remet pas en cause l'individualisation des salaires mais impose à l'employeur d'être en mesure de justifier des écarts entre les personnes qui effectuent un travail identique par des raisons objectives et matériellement vérifiables (Cass. Soc. n° 00-41.633 du 26 novembre 2002). II.2 L’appréciation du niveau de rémunération du point