Soc 17 Décembre 2004

Barreau de Paris * Dr. trav.: Droit du travail * Dr. soc.: Droit Social * éd.: édition * ex.: exemple * JCP éd. E: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition entreprise et affaires * JCP éd. G: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale * n°: numéro * NCPC: nouveau Code de procédure civile * p.: page * RJS: Revue de Jurisprudence Sociale (éditions F. Lefebvre) * Sem. soc. Lamy: Semaine sociale Lamy   INTRODUCTION

professionnel * Saison Club Matchs (Buts) 2002-2003 Sporting CP 31 (5) 2003-2009 Manchester United 291 (117) 2009- Real Madrid 68 (65) Sélection(s) en équipe nationale ** Année(s) Équipe Matchs (Buts) 2002 Portugal - 17 ans 4 (3) 6 2002-2003 Portugal Espoirs 10 (3) 2004 Portugal olympique 2 (1)7 2003- Portugal 79 (25) * Compétitions officielles nationales et internationales. ** Matchs officiels. Dernière mise à jour : 9 janvier 2011 modifier Cristiano Ronaldo dos Santos Aveiro, né

suisse Metro. ▪ 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. ▪ 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit Lyonnais (CL). ▪ 8 novembre 1994 : Tapie affirme que le CL détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément. ▪ 14 décembre 1994 : Tapie est personnellement placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris (TCP). ▪ 26 décembre 1994 : Robert Louis-Dreyfus

relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) : "qu'en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel se réfère le Préambule de la Constitution, la protection du domaine public est un impératif d'ordre constitutionnel." Par ailleurs la France doit respecter le droit européen de l'Union européenne

World Soccer3, il est listé parmi les 125 meilleurs joueurs mondiaux encore vivants en 2004, dans un classement conjoint de Pelé et de la FIFA. Sportif préféré des Français en 20064, il est classé à trois reprises meilleur joueur mondial de l'année par la FIFA en 1998, 2000 et 20035 et Ballon d'or en 1998. Il est par deux fois classé second meilleur joueur français de tous les temps par France Football. En 2004, il est élu meilleur joueur européen du demi-siècle par l'UEFA. En 2011, toujours par l'UEFA

2010-2011 sont un ensemble d'évènements populaires d'ampleur variable ayant touché de nombreux pays du monde arabe, et qui a parfois été surnommé le « Printemps arabe » en référence au Printemps des peuples. →Les protestations ont été amorcées en décembre 2010 par la révolution en Tunisie qui a conduit le Président Ben Ali à quitter le pouvoir. * Par un « effet domino », celle-ci a inspiré d'autres peuples qui se sont révoltés à leur tour, notamment en Égypte, où la révolte a abouti au départ

d’asile. Le préfet de région : en Lorraine il est aussi préfet de département (Moselle) car son siège se trouve à Metz. Mission renforcée au fil des années. Compétences bcp plus importante que celle du préfet de département. Depuis décret du 29 avril 2004 le préfet de région c’est vue conférer un pv générale de coordination des services de l’Etat. Ce pv s’exerce sur l’ensble des services déconcentrés de l’Etat (service de l’équipement, de l’agriculture, des finances…) ainsi que les politique conduite

OMMA RE Soc., 4 octobre 2001 3 I. A. L’OBLIGATION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE 1. Le principe Article 220 al.1 du Code civil Civ.1ère, 7 juin 1989 Civ.1ère, 28 septembre 2004 Civ.1 , 4 juillet 2006 2- Les exceptions Article 220 al. 2 du Code civil Article 220 al.3 du Code civil B. LE REGIME DE LA SOLIDARITE ère 4 4 4 4 5 6 6 8 8 8 9 II. A. LA CONTRIBUTION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE L’ARTICLE 214 DU CODE CIVIL Civ.1 , 28 mars 2006 Civ.1ère, 17 juin 2003

l'incrimination d'abus de biens sociaux ne peut pas être étendue à ces sociétés. Seule la qualification d'abus de confiance peut être retenue, même si les détournements reprochés ont été commis en France (Cass. crim. 3 juin 2004 n° 03-80.593 (n° 3544 FS-PF) : RJDA 10/04 n° 1129 ; Rev. sociétés 2004 p. 912 note B. Bouloc). En revanche, un abus de biens sociaux peut être reproché au dirigeant d'une filiale étrangère d'une société française (Cass. crim. 31 janvier 2007 n° 02-85.089 et 05-82.671 (n° 7642 FS-PF)

Textes impregnés du courant libéral, la relation de tvail est présumée égalitaire. Et le libre jeu de la concu doit assurer au tvailleur les meilleures condi de tvail possi. Période tradi se traduira par des interdiction. Texte imp loi 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier Interdit tt regroupmt autour d’une proffession peut importe que les membres aient des intérets communs, code pen réprime rapidmt. Cette période libérale, apport : libté du tvail, du commerce et de l’industrie qui ont