Soc 13 Novembre 1996

Juris-classeur-Encyclopédies Journ. Journal Journ. Soc. Journal des sociétés J.O Journal officiel Jurisp. Jurisprudence Obs. Observations Op. cit. Dans l’ouvrage cité Options Options (hebdomadaire) LPA Les Petites Affiches n° numéro p. Page Pan. Panorama tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 § Paragraphe Préc. Précité Quot. Jur. Quotidien juridique Rec. Recueil Req. Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation RJ. Com. Revue de jurisprudence commerciale Rev. Soc. Revue des sociétés RJDA Revue

détenus par le groupe suisse Metro. 8 décembre 1992 : Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros. 15 février 1993 : annonce de la vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit lyonnais (CL). 8 novembre 1994 : Tapie affirme que le CL détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément. 14 décembre 1994 : Tapie est personnellement placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris (TCP). 26 décembre

financiers. Ses craintes se sont depuis lors révélées fondées. De même, comment expliquer le fulgurant succès boursier connu par la société américaine Enron, dont il a été établi qu’elle réalisait des pertes colossales( Voir L’Express, semaine du 7 au 13 mars 2002, p. 105et s., enquête « L’effet Enron : Comment les entreprises manipulent leurs comptes »)? Mais face à ces apparentes incohérences, une question doit être soulevée : les investisseurs ont-ils les moyens d’agir de manière rationnelle? Encore

Sous-Titre 2 – Répétition de l’indu Sous-Titre 3 – Enrichissement sans cause Titre 2 – L’introduction du « quasi-engagement » : vers une obligation de répondre de la croyance légitime provoquée ? - Consistance du quasi-engagement : Cass. 1re civ., 13 juin 2006, 05-18469 – L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence, dès l’annonce de gains, l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer Sur le moyen unique, pris

corruption peut engendrer dans le monde économique. 1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge. 1. Introduction. Faisant suite à un bousculement de l’opinion publique dû aux affaires A.S.B.L. Inusop de 1996[1] et Agusta-Dassault de 1998[2], concernant le financement occulte de partis politiques non réglementé à cette époque, toutes deux entreprises devant la Cour européenne des droits de l’homme[3], la loi du 10 février 1999[4] relative à la répression

de la Libération * B.P. 3409 * 54015 Nancy * tél.: 03 83 98 84 10 (ou 13) * CNIL: Commission Nationale Informatiques et Liberté * C. pén.: Code pénal * C. pr. pé: Code de procédure pénale * C. trav.: Code du travail * CSBP: Cahiers Sociaux du Barreau de Paris * Dr. trav.: Droit du travail * Dr. soc.: Droit Social * éd.: édition * ex.: exemple * JCP éd. E: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition

la fiscalité des 3 retraits ?   * Au bout de 6 ans : retrait de 6 000€   Montant du rachat partiel : 6 000 Total des versements bruts : 76 000 Montant du rachat partiel : 6 000 Valeur de rachat : X   Valeur de rachat du contrat le 02/01/1996 = 76 000 x (1 - 3 % x (1 + 4%)6 x (1 - 0,3%)6                                                                                  = 91 613 €   Assiette fiscale = 6 000 – (76 000 x 6 000 / 91 613)                                          = 1023 €

sociale la nouvelle République, dans l'article premier de la Constitution. 2. Pour les programmes constitutionnels développés par les membres du C.N.R., cf. les annexes à la thèse de Callon (J.-E.), André Philip et la Constitution de 1946, Aix, 1996. ENTRE RÉPUBLIQUES ET RÉVOLUTIONS 39 Mais la lecture du préambule montre aussi que les constituants ne sont parvenus que partiellement à s'échapper de cette logique selon laquelle la réaffirmation des principes de 1789 aurait dû s'accompagner

Santos Aveiro Nationalité Portugal Naissance 5 février 1985 (1985-02-05) (26 ans) à Funchal, Portugal Taille 1,86 m[1] Poste Milieu offensif / Attaquant polyvalent Parcours junior Saison Club 1994-1995 FC Andorinha[2] 1995-1996 CD Nacional 1996-2002 Sporting CP Parcours professionnel * Saison Club Matchs (Buts) 2002-2003 Sporting CP 31 (5) 2003-2009 Manchester United 302 (120) 2009- Real Madrid CF 82 (74) Sélection(s) en équipe nationale ** Année(s) Équipe Matchs

nouvelle série Onom. : Onomastique Philol. : Philologie philol. : philologique pl. : planches pp. : pages Rev. : Revue Sc. : Sciences scient. : scientifique sem. : semestriel sér. : série s.d. : sans date s.l. : sans lieu s.l.n.d. : sans lieu ni date Soc. : Société suiv. : suivant(es) suppl. : supplément t. : tome Topon. : Toponymie trim. : trimestriel Univ. : Université vol. : volume Les travaux concernant à la fois la toponymie et l'anthroponymie sont classés avec les travaux de toponymie ; toutefois