Seveso

pas nécessairement le progrès social et risque même de mettre en péril l'équilibre naturel de la planète. ISSN 1768-3394 4/100 Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers du CEREN 21(2007) pages 4-31 Les catastrophes industrielles à répétition (Seveso, Bhopal, Tchernobyl, Exxon Valdez, Erika, AZF,…) font croître les préoccupations du public quant à son milieu de vie et à l'environnement en général. Mais au-delà de la seule perspective environnementale, les scandales financiers (Enron, Parmalat

France) Part des salariés bénéficiant d’un accord d’intéressement en France VALEUR 2008 ENVIRONNEMENT INDICATEUR Nombre de sites certifiés Qualité à périmètre comparable Part des sites concernés certifiés Environnement Nombre de sites classés SEVESO Total des dépenses environnementales, dont : salaires, charges, bonus de toutes les personnes s’occupant du management de l’environnement dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales (ISO 14001 ou EMAS) taxes

d’incident ou d’accident. Le classement Seveso impose des mesures de sécurité et de prévention aux industriels et aux pouvoirs publics. La réglementation a été renforcée après l’accident de Toulouse an 2001. L’opinion publique reste très sensible aux risques technologiques liés à l’industrie chimique. Voir tableau ci-après. Réponses aux questions > Les risques liés à l’industrie chimique 1. Il s’agit d’une des plus importantes concentrations de sites classés Seveso sur le territoire français : plus

de catastrophique ou de désastreux. En France, cette notion de risques majeurs est apparue vers la fin des années 70. Elle fut conceptualisée par le chercheur Patrick Lagadec, en référence à certains accidents technologiques (Three Miles Island, Seveso, etc.) ayant eu un fort écho dans les médias. La notion de risque majeur a recouvert également les phénomènes naturels catastrophiques dont les dég%ots considérables avaient suscité une vive émotion dans l'opinion publique. Les risques majeurs sont

consulté avant toute décision d’aménagement important modi ant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées «Seveso seuil haut», le CHSCT est consulté sur la sous-traitance à une entreprise extérieure d’une activité pouvant présenter des risques particuliers, ainsi que sur la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation

exercés par chacun des mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce) ; * les conséquences sociales et environnementales des activités de l’émetteur (article L. 225-102-1 du Code de commerce) ; * la description des installations Seveso (article L. 225-102-2 du Code de commerce) ; * l’activité des filiales et des participations et l’indication des prises de participation (article L. 233-6 du Code de commerce) ; * l’indication des franchissements de seuils et la répartition

|standardisation des process, développe les |l’embauche |l’ouverture d’une vanne de sécurité d’un | | |compétences de, chacun et assure un suivi | |réacteur (SEVESO), | | |régulier des capacités de chacun, permettant | |1988 : 187 morts en mer du nord (Piper | | |une évolution du personnel vers des

site, dans la ville de Saragosse même, les processus de maïs en isoglucose, sirop de glucose et des mélanges, et en amidons natifs et modifiés pour l'industrie papetière. Proche voisin de l'usine Ajinomoto Foods Europe (dont le site est classé Seveso, seuil haut), Syral s'engage pour la protection de l'environnement en mettant en œuvre les meilleures techniques innovantes dans les schémas de fabrication, en choisissant des procédés limitant les consommations d'énergie et en valorisant les coproduits

« écodéveloppement » et débouchera sur la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). A la fin des années 1970 et dans les années 1980, les tensions sur les prix des matières premières et de nouvelles catastrophes écologiques (Seveso, Bhopal, Tchernobyl, marées noires…) provoquent une large prise de conscience des limites des modes de production et de consommation établis. L’industrie n’est plus synonyme de progrès. Par ailleurs, l’environnement va acquérir une dimension planétaire

Collectivité Territoriale et leur responsabilité Civile et pénale. Il existe des domaines engageants des risques très importants. Plus du domaine police administrative générale du maire. Cela relève de polices spéciales : les installations classées comme Seveso, les installations nucléaires Les animaux dangereux, malfaisants ou féroces Code Collectivités Territoriales : des articles qui confient aux maires, police rurale ou campagne (différentes) Confie aux maires : muselières, chiens errants en