Seveso

technique et de la science à l’armée. Le risque technologique Le risque technologique ne cesse de hanter les pensées et l’histoire des hommes. Quelques grandes catastrophes font de l’accident technologique une réalité familière : Bhopal, Tchernobyl, Seveso, etc. On pouvait évoquer également la critique écologiste qui impute à la technique le crime de dénaturation, de rupture des équilibres naturels, de pollution de l’environnement. A cela s’ajoutent la disparition de milliers d’espèces animales et végétales

Zwaterook présente les problèmes rencontrés par une instance publique (le CLIC – Comité Local d’Information et de Communication) de la ville de Dunkerque confrontée à une double contrainte : un devoir d’informer la population sur les sites classés Seveso, et la crainte de communiquer sur le PPRT (Plan de Prévention des risques technologiques), plan qui présente le risque d’affoler la population ou les acteurs économiques candidats à une implantation locale. Le PPRT a été mis en place suite aux évènements

peuvent détruire ou rendre durablement indisponible un datacenter, même aménagé dans un ancien abri anti-atomique ; inondation, explosion de gazoduc, d’oléoduc ou de dépôt de carburant, chute d’avion, incidents dans une centrale nucléaire ou un site Seveso, glissement de terrain, effondrement de mines, font partie de la longue et non exhaustive liste des dangers à prendre en compte dans la recherche de site pour un datacenter. –> Proche des réseaux de fibre optique et d’électricité Un datacenter

du passage à l’acte s’explique par ses croyances sur son absence de responsabilité et par son manque d’informations. Si les industriels ont pris depuis longtemps conscience de leur responsabilité sociétale suite à des accidents spectaculaires comme Sévéso,22 Bâle,23 Bhopal24... et ont été amené à se prémunir davantage contre le risque, le consommateur, lui, attend d’être pris en charge. Il ne se sent pas responsable des défaillances de notre mode de production, se place en victime du système et à peine

et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) qui sont des composés aromatiques tricycliques chlorés. En pratique sur les 210 produits composant cette famille, seuls 17 sont toxiques pour les organismes vivants, en particulier la 2,3,7,8 TCDD ou dioxine Seveso qui est la seule à être reconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Une exposition à court terme à des teneurs élevées en dioxine peut être à l’origine de lésions cutanées ou parfois de maladies

sera jamais dépollué), Sahel (région d’Afrique qui se trouve au sud du désert du Sahara. Dans cette région, de nombreuses personnes souffrent de malnutrition, surtout à cause de la sécheresse. Malheureusement, ce n’est pas une situation isolée …), Seveso (ville d’Italie. Le 10 juillet 1976, un nuage toxique s’échappe d’une usine, ayant pour conséquence de nombreuses maladies et malformations, notamment à la naissance des enfants). Et que dire de Tchernobyl, des bombes atomiques ... Au cours de son

Atouts ƒ Peu d’installations SEVESO ƒ Des activités regroupées géographiquement (essentiellement sur la commune du Port) + ƒ Concentration de population et d’activités sur certaines communes de l’Ouest ƒ Pression de l’urbanisation dans les zones à risques ƒ Contraintes géographiques pour les réseaux Enjeux environnementaux ƒ Législation sur les Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ƒ Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « Seveso II » ƒ Loi n°87-565 du 22 juillet

chaque Etat membre doit atteindre mais elle le laisse libre dans les moyens et les formes à mettre en œuvres. En France, pour qu’une directive soit applicable, encore faut-il qu’elle soit approuvée par le parlement en l’érigeant en loi. Les directives Seveso concernent les règles que les salariés doivent respecter pour la sécurité du personnel et de l’environnement. D. La jurisprudence communautaire Ensemble des décisions de justices rendues par une juridiction communautaire (CJCE, TBI). Le règlement

l’environnement datent de fin 1960 début 1970. On commence à s’apercevoir de l’épuisement des ressources avec le choc pétrolier de 1970, avec la déforestat°, les menaces sur la biodiversité, les accidents industriels majeurs (ex : Bhopal en Inde en 1984, Seveso en Italie en 1976, Tchernobyl en 1986). En 1972 est publié le rapport Meadows « Halte à la croissance » c’est là que certains chercheurs vont dire que la croissance n’est pas soutenable. Les chercheurs préconisent une croissance zéro. Ce rapport

. . . . . . . . . . . . . . . . . .215 2. Le cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.1. La directive SEVESO II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.2. Transposition de la directive SEVESO II en droit français . . . . . . . . . . . . .220 2.3. La réglementation ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 VI © Éditions