Session parlementaire

.............................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure............................

actes du roi jugés non conformes à la Charte. Si cette responsabilité pénale est assez théorique, une responsabilité politique non institutionnelle apparaît concrètement puisqu’ il est difficile pour un ministère de gouverner sans l’assentiment parlementaire. La responsabilité politique implique pour un gouvernement, l’obligation de quitter le pouvoir lorsqu’ il n’a plus la confiance du parlement, lorsqu ‘ il n’a donc plus la majorité au sein de celui-ci. Qu’en est- il alors du rôle des ministres

Mais qu’au contraire ils doivent être organisés de façon équilibrée pour que le pouvoir arrête le pouvoir. Le pouvoir législatif appartient au parlement qui a pour fonction de voter les lois. Le parlement est une assemblée délibérant composé de parlementaires qui contrôlent le gouvernement. Le parlement désigne donc l’ensemble des deux chambres quand il y en a deux. Dans des cas exceptionnels et pour en marquer l’importance les deux chambres se réunissent dans un congrès à Versailles. La loi est une

parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation. Par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Ainsi, il était question lors de l’élaboration de la Vème République de limiter les pouvoirs du parlement. En effet, le but étant de contrebalancer avec « le parlementarisme absolu »des régimes précédents selon l’expression consacrée par Carré

par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions Politiques désigne comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2. Durant ces périodes on assistera à l’expérience de la monarchie constitutionnelle, et avec elle à de nouvelles articulations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il semble alors intéressant de se demander comment les échecs politiques

élections amenant les républicains à la majorité du Sénat, sans cet appui, il n'avait plus aucune chance de gagner contre la chambre des députés. Les deux élisent Grévy à la fonction de président de la République. Son intention est connue des parlementaires qui le choisissent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. Cette élection marque la seconde naissance de la

l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive, par référendum notamment. Cette révision peut prendre une dimension particulière dans son application, soit dans le processus législatif autrement dit l’ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement

tricolore) - L’hymne nationale (La Marseillaise -> devient chant national en 1879) - La devise de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) - La langue : « la langue de la république est le français » (art 2) II. Le caractère parlementaire et pré du régime Dès 1958 les auteurs ont dit que c’était une constitution atypique. F. GOGUEL : Ecrit dès 1958 : « le régime établit en 1958 n’entre dans aucune catégorie » G. BURDEAU définit le tx de 1958 comme « une constitution hors série »

Chapitre 2 : La demoncracie sans l'équilibre parlementaire (1848-1875) La seconde moitie du 19éme conduit au raliment d'une tres large majorité en faveur de la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie