Session parlementaire

octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la

l’absence de moyens d’actions réciproques a provoqué une instabilité ministérielle constante qui a entrainée la chute du régime. La France, a donc mis en place un régime parlementaire où le législatif et l’exécutif on des domaines d’action commun et des moyens d’action réciproque. Le critère caractéristique du régime parlementaire est la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président

souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès. Cette différence entre les deux se traduit dans les régimes politiques par une différence entre : • d'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (les pouvoirs se partagent toutes les fonctions)

 Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République

où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée. I. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement A- La Vème République consacre la légitimité du référendum

réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | • Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui

Chambre des Communes, le nombre de Lords n'est pas fixe. Par exemple, la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique (analogue à la Chambre des Communes du Royaume-Uni et pour cause, le pouvoir constituant belge s'est largement inspiré du régime parlementaire de Westminster) compte à tout moment 150 députés, s'il y a un décès, un suppléant intervient. Tel n'est donc pas le cas de la House of Lords. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la chambre des Lords ont considérablement diminué et son rôle est

principalement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet, les détenteurs d’autorités sont indépendants les uns des autres par le mécanisme de spécialisation des pouvoirs (présence d’un exécutif monocéphale…), à l’opposée du régime parlementaire. Une fois élus, les représentants ne peuvent se révoquer, se renverser, se dissoudre. Ils sont contraints de se supporter, c’est un mariage sans divorce. Ajoutons à cela que la chambre des représentants et le président disposent de mandats impératifs

une importance déterminante en particulier parce qu’il a permis de forger une réflexion approfondie sur le problème du pouvoir. L’organisation des pouvoirs publics du régime présidentiel se distingue de celle du régime parlementaire. En effet, contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui

expression de la volonté générale, a souvent été considéré comme un enjeux de pouvoir, le pouvoir exécutif dans la constitution de 1958 bénéficiait d’une prééminence par rapport à un parlement affaibli notamment dans la procédure législative, le régime Parlementaire était souvent qualifié de régime présidentialiste (ex : George Burdeau) ou de semi présidentiel (Maurice Duverger) Cependant suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement, encadrer l’exercice