Service à la française

LE SERVICE PUBLIC EN QUESTION « Contesté de tous les côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne , le service public « à la Française » traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné? » , cette réflexion de Jacques Hardy nous permet de rentrer directement dans le vif du sujet. Cette problématique met en exergue le questionnement actuel de notre société autour de la notion de service public. C'est autour de ce sujet que nous allons nous concentrer. Aujourd'hui

BLANCO à affirmé que la juridiction administrative est compétente pour toutes les affaires qui concernent le service public. Dans l'arrêt « FIFAS » du 22 novembre 1974, le juge réaffirme cette décision. En l'espèce le ministre de la jeunesse et des sports à accordé une délégation de pouvoir à la fédération française du tennis de table pour l'organisation des compétitions ainsi que les conditions de la procédure d'homologation des balles de tennis de table. La fédération française du tennis

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

La bibliographie et les difficultés rencontrées se trouvent à la dernière page. SP et droit communautaire Le droit communautaire (les traités Européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les principes de la libre concurrence : la transparence de l’information, l’atomicité des entreprises…

Spécificités françaises de la notion de service public Par Gilles GUGLIELMI Professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas), Responsable du Master professionnel « Juriste Conseil des collectivités territoriales », Spécialiste de droit du service public, Membre du Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA). Au cours des dernières années, ses principales publications ont concerné l’histoire du droit administratif, le droit du service public, l’impact

FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C SUJET ET INDICATIONS DE CORRECTION DE LA SESSION 2007 NOTE ADMINISTRATIVE A PARTIR D’UN DOSSIER PORTANT SUR L’ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Durée : 3 h 00 Coefficient : 4 SUJET : La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne vise à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie. A cet effet, les services à la personne deviennent un nouvel enjeu social pour les collectivités territoriales. Vous êtes rédacteur

Le rôle de l’armée française L’armée française depuis sa création n’a cessée d’évoluer en passant d’un service militaire a une armée de métier et en se dotant de la force nucléaire. L’armée française aide la France a garder de l’influence sur le monde. Nous pouvons nous demander comment cette armée est elle organisée, quel est son rôle et son influence dans le monde. I. L’armée française, une institution aux multiples composants Depuis des sa créations l’armée français n’a cessé d’évoluer

secteur audiovisuel en Communauté française de Belgique. Il se compose d’un Bureau et de deux Collèges. Le Secrétariat d’instruction est une cellule spécifique qui traite les plaintes relatives à la radio ou à la télévision. 2. Quelles sont ses missions ? Le CSA remplit plusieurs missions: * Il contrôle le respect des obligations des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées), des distributeurs de services (câblodistributeurs, Belgacom, Be TV

Le présent arrêt de la section du contentieux du conseil d'Etat nous vonfronte à un problème de nature des actes mis en cause par le requerrant.En effet, en l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se

Fédération Française des Métiers de l’Assistanat et du Secrétariat Annie GONOD – Commission relations « Enseignement » - 22 novembre 2009 Présentation de l’épreuve E6 BTS Assistant de Manager Action professionnelle Epreuve pratique - Coefficient 4 Devenir Jury Examen BTS AM 1 Fédération Française des Métiers de l’Assistanat et du Secrétariat Annie GONOD – Commission relations « Enseignement » - 22 novembre 2009 SOMMAIRE BTS Assistant de Manager Présentation de l’épreuve