Sénat conservateur

aux assemblées générales. L’enjeu va vite se cristalliser sur les institutions qu’il faut donner à la France et sur le calendrier des élections. Si les élections arrivent trop rapidement, les élections seront massivement en faveur d’un pouvoir conservateur (car la situation économique est maussade). Beaucoup de révolutionnaires considèrent donc qu’il faut attendre que la révolution ait fait son œuvre avant d’organiser ces élections, alors que d’autre veulent rapidement des élections pour pouvoir

• Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement

liste nationale. Leur mandat : 5ans. (peuvent être rééligible). De + : condition d’âge : avoir 25 ans révolu. * Le corps législatif : ass plus nombreux (300 députés qui ont la particularité de ne pas être désignés par le 1er consul mais par le sénat ; IL va se baser sur la liste nationale de notabilité qu’il va désigner). Condition d’âge : 30 ans révolus. Dans le choix des députés au corps légi, il existait une contrainte : chaque département devait disposer d’au moins 1 député. (idée= a travers

sortant : les élections législatives de 1996 vont consacrer la victoire des conservateurs, intégristes qui revendiquent + de libéralisme économique et+ de sévérité morale. Alors que se dvp des contestations on voit des aspiration pluralismes. Les problème auxquels est confronté sont nombreux : la question de l’embargo total contre l’iran (existe depuis 89 et étendu depuis) au travers de la loi damato kennedy (loi votée en 1996 au sénat pour punir la république islamique qui est assimilée par le gouvernement

institution spéciale, on confie à un organe spécialement crée à cet effet la charge de vérifier le respect de la constitution, il dépend du pouvoir politique. Ex : sous les 2 empires qu’à connu la France, il existait une institution politique spéciale : le sénat (différent d’aujourd’hui), qui avait pour mission de veiller au respect de la constitution. * on fait confiance au chef de l’état pour veiller sur la constitution. Ex : charte de 1814, B) la généralisation du contrôle

Constitution américaine, les différents groupes religieux n’ont cessé d’influencer la politique du pays, en proposant des projets de lois ou simplement par leur présence dans les institutions gouvernementales (assemblée, sénat, parlement). Ainsi, c’est à une campagne de protestants conservateurs qu’on doit la prohibition de l’alcool sur le territoire américain, de même que les lois sur les quotas limitant le nombre d’immigrants annuels en Amérique. Durant la guerre froide, la politique mobilise fortement

projet de loi stipulant dans son art. 7 que « nul n’et admis à diriger un établissement public ou privé de quelque ordre que ce soit, ni à donner l’enseignement s’il appartient à une congrégation non autorisée ». Suite à ce projet de loi refusé par le Sénat le gouvernement va voter un décret le 29 mars 1880 prononçant la dissolution et la dispersion de la compagnie des Jésus (c’est un ordre religieux fondé principalement par Ignace de Loyola et approuvé par le pape Paul 3 en 1540). Le même jour un second

constate que c'est toujours le président qui l'a initié. De plus les titulaires de l'initiative sont restreints, car on aurait pu y trouver le gouvernement ou le peuple - Le projet ou la proposition de révision est soumise aux deux assemblées l'AN et le Sénat qui le discute et doivent le voter en terme identique. - Or on peut émettre une critique: l'une des deux peut bloquer le mécanisme car chacune dispose d'un droit de véto. De plus, si elles ne trouvent pas d'accord, la révision est annulée, le délai

------------------------------------------------- Originalités * Une seule assemblée législative et mandat de seulement 3 ans. * Président élu pour 4 ans et non rééligible. Louis Napoléon Bonaparte , président de la République + Assemblée législative est alors constituée de conservateurs qui restreignent le suffrage universel : pour voter, il faut vivre pendant longtemps (3ans) au même endroit, PAS ouvriers qui bougent beaucoup. La Seconde République, qui se veut démocratique et libérale, ainsi que le suffrage universel masculin

dans une conjuration hétéroclite tous les mécontents et se propose, avec la complicité de certains hauts magistrats et de nombreux sénateurs, de s’emparer du gouvernement par l’émeute et par la force. Cicéron, bien qu’homme nouveau, apparaît aux conservateurs modérés et à l’opinion italienne, du fait de ses liens avec l’ordre équestre et de ses sympathies «populaires», comme le seul homme capable de sauver la légalité. Il est triomphalement élu consul pour 63, mais se heurte sur-le-champ à la fois aux