Sénat conservateur

en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution

adoptée en 1875 est un compromis entre républicain et monarchiste, mais plus précisément entre républicain modérés (centre gauche) les orléanistes (centre droit). Deux principes majeurs: la nécessité d'un exécutif fort d'une seconde chambre, un sénat présent pour s'opposer, contrer, tempérer la 1ère chambre. Ce sont des points importants pour les monarchistes. Il essaient de mettre un environnement propice au retour de la monarchie. a) L'institution d'un président La difficulté pour les

majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » [Voir le dossier : 30 janvier 1875, adoption de l'amendement Wallon] L’amendement adopté à une voix de majorité devient l’article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Les autre articles sont adoptés à des majorités plus larges. Le siège de la Chambre des députés, du Sénat et du pouvoir exécutif est à Versailles

principale source du droit.  Comment est élaborée une loi ?  Généralement, les lois commencent sous la forme d'une ébauche  (projet de loi) et peuvent provenir soit de la Chambre des communes,  soit du Sénat. Pour qu'un projet de loi devienne une loi, il faut qu'il ait  été approuvé à la fois par la Chambre des communes, le Sénat et le  Gouverneur général du Canada. Certaines procédures doivent  également être suivies lors du processus législatif. Les représentants  des deux chambres discutent des projets de loi pendant ce que l'on 

réunir les Etats Généraux qui doivent se réunir en Mai 1789. Convoqués seulement en cas de crise grave : Guerre de 100 ans, Guerre de Religion. N’ont plus été réunis depuis 1614. Deux conceptions contradictoires du rôle des EG : -les milieux conservateurs, organe de conseil qui n’aurait pas de pouvoir de décision, pouvant être convoqué et renvoyé quand le Roi le veut. -conception moderne, du milieu libérale voire révolutionnaire; les EG auraient un pouvoir de décision, voter le budget, et devraient

le 30 janvier 1875 : un amendement parlementaire d’un député orléaniste nommé Henri Wallon, qui fonde la république en droit, est voté à une voix de majorité. Il stipule « le Président de la République sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat et une chambre des députés réunit en Assemblée Nationale ».On passe du septennat personnel de Mac-Mahon au septennat impersonnel, mandat de tous les futurs Président de la République, et ce jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2000. La fonction

légal de 30 ans pour postuler aux magistratures, Cicéron se lance dans la carrière politique : en 75 av.J.-C. il entame le cursus honorum en étant élu questeur, fonction qu'il exerce à Lilybée en Sicile occidentale, et qui lui ouvre l'admission au Sénat. Il acquiert sa célébrité en août 70 av.J.-C. en défendant les Siciliens dans leur procès contre Verres, ancien propréteur de Sicile qui est impliqué dans des affaires de corruption, et qui a mis en place un système de pillage d’œuvres d’art. Tandis

n’ont pas la même nature.  Il ne faut pas enlever la direction des affaires publiques aux hommes qui ont combattus => patriotisme. Courant politique :  Destruction de la famille en créant une rivalité politique entre la mère et le père. conservateur Métier : administrateur et maire de Saint Omer. 2nde-ECJS : Thème n°2-Le citoyen et la loi. 2 Courant républicain Louis Andrieux défend  Il y a une égalité politique des hommes et des femmes.  Les femmes ont des droits car

opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel

qui meurten-54. Pompée choisit alors l'alliance avec le parti conservateur, les optimates, partisans de la suprématie du Sénat. Ce choix isole César. Le conflit se noue en -50 sur la question du consulat de César. Comme le proconsulat des Gaules doit s'achever en -49, César veut se faire élire consul pour l'année -48. Détenir la magistrature suprême le protégerait contre les attaques de ses ennemis politiques. Mais le Sénat lui oppose une règle contraignante, selon laquelle tout candidat