Sénat conservateur

Le Corps législatif................................................................................................ 80 c) Le Conseil d’Etat.................................................................................................. 80 d) Le Sénat ............................................................................................................... 80 B - Le Gouvernement ................................................................................................... 80 § 2 Du Consulat

Le Corps législatif................................................................................................ 80 c) Le Conseil d’Etat.................................................................................................. 80 d) Le Sénat ............................................................................................................... 80 B - Le Gouvernement ................................................................................................... 80 § 2 Du Consulat

régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 gérant les rapports entre les pouvoirs publics. Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème

circonscriptions électorales uninominales (c'est-à-dire représentés par une seule personne). Le Sénat est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général, sur conseil du premier ministre. Bien que quatre partis soient représentés actuellement au Parlement, deux partis sont dominants au Canada et ont gouverné le pays à tour de rôle depuis la confédération canadienne en 1867 : le Parti conservateur et le Parti libéral. Néanmoins, depuis les élections fédérales canadiennes de 2011, le Nouveau

application, dans leur but, mais aussi dans le temps. En effet, ces mécanismes ne seront pas les mêmes sous la 3ème et 4ème République. La 3ème république, est une république d’après monarchie, où le désir est de trouver un compromis entre les conservateurs et les républicains. Il s’agit de marier le régime parlementaire à la démocratie et au suffrage universel. De son côté, la 4ème république, durant de 1946, octobre, à octobre 58, va être instituée après la libération de la France de l’invasion

pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue. L'organisation des travaux : toute l'organisation du Parlement repose sur les principes fondamentaux de l'indépendance et de la souveraineté du

contrôlés par le parlement. Le conseil des ministres est nommé par le président, soumis à l'approbation du sénat. Le président ne peut exercer que deux mandants. | -Le Congrès, comprend le Sénat et la Chambre des Représentants qui compte 435 membres. Le Sénat a le pouvoir de confirmer ou de rejeter les nominations présidentielles et de ratifier les traités ; la

oublier l'analyse juridique et la démonstration. Ex : s'interroger sur la norme, sur les règles, sur la pratique. / Les ministres : approche plus sociologique, historique. Confondre l'analyse et la polémique. Ex : faut- il supprimer le Sénat ? On peut dire oui mais il faut argumenter et surtout nuancer. Le raisonnement hiérarchisé. → être capable de rattacher nos connaissances à des exemples. Droit positif : tel qu'il est. Droit tel qu'il devrait être : montrer

bicéphales, composés d’un Gouvernement et d’un Parlement. De plus, dans leur Parlement, ces trois régimes ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat en Italie [doc. 10], et du Bundestag et du Bundesrat en Allemagne [doc. 9]. En outre, en Allemagne, le Parlement est représenté par le Chancelier Fédéral, élu par le Bundestag, sur proposition du Président Fédéral [doc. 9] et en Grande-Bretagne,

on est arrivé à la Constitution Grévy : Naissance du Pacte de Bordeaux : Napoléon III capitule le 2 décembre 1870, 28 janvier 1871 : armistice. Elections le 8 février 1871 : dans l’assemblée on a des monarchistes qui ont une majorité. Les plus conservateurs sont favorables au rétablissement du Comte de Chambort ( petit-fils de Charles X ). D’autre part, les orléanistes qui sont pour le rétablissement du Comte de Paris ( petit-fils de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges