Seminaire De Formation Sur La Loi De Finances 2011

notre politique macro-économique est là : préserver l’assurance vie comme support à l’épargne longue ; développer l’épargneretraite qui est un facteur d’allongement de la durée d’épargne et assurer la meilleure allocation possible de ces actifs pour financer les segments porteurs de notre économie, ceux qui viendront alimenter sa croissance et sa compétitivité. Le tout en procédant à la modernisation de notre contrat social pour éviter de spolier les générations futures… Rappelons en effet que la valeur

d’échanges réguliers, voire même d’un dialogue permanent, entre l’administration et les organisations représentant les contribuables et les professionnels sur le déroulement du contrôle fiscal. Elle doit en outre être accompagnée d’une évolution de la formation des agents ainsi que d’un renforcement de la qualification des vérificateurs. En s’appuyant sur l’expérience de votre pays et à partir d’exemples précis, il sera intéressant de dégager les principales caractéristiques d’une évolution possible et

Kévin LAMBERT Année universitaire : 2011-2012 Sous la direction de : Philippe Godard UNIVERSITÉ DE TOULOUSE II - LE MIRAIL CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME, DE L’HÔTELLERIE ET DES INDUSTRIES DE L’ALIMENTATION MASTER TOURISME - HOTELLERIE - ALIMENTATION Parcours « Tourisme et Développement » Des TIC à la communication territoriale : La maitrise de l’information touristique MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE Présenté par : Lambert Kévin Année universitaire : 2011-2012 Sous la direction de : Philippe

Responsabilités citoyennes A l’avant-garde de l’excellence nationale 30 Industrie Le programme de développement prend son essor 80 Engagement à l’international Coopération Sud-Sud : en Inde et en Afrique, deux grands chantiers OCP 44 Finances Garantir la disponibilité des ressources nécessaires au développement du Groupe 84 Capital humain L’intelligence collective au service de la performance 51 Annexes Comptes consolidés 2010 8 Principaux sites d’implantation d'OCP au

entendue comme l’art d’éviter de tomber dans le champ d’attraction de la loi fiscale. Enfin dans un troisième sens, l’évasion fiscale devient un terme générique désignant l’ensemble de manifestations de fuite devant l’impôt. La fraude légale va alors jusqu’à englober la fraude illégale. Au sens intermédiaire le plus fréquemment retenu la fraude légale permet d’éviter l’impôt selon trois modalités : - Soit la loi fiscale aménage elle-même la fraude légale par un régime fiscal de faveur

accessibles au public ÉTATS FINANCIERS 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II 5.3 Fonds sponsorisés par Danone 4 6 6 8 10 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66 4.1 Comptes

CHAPITRE I : LES OUTILS DE GESTION DE LA TRESORERIE 19 I. Les techniques de gestion et la trésorerie 19 II. Le budget de trésorerie 19 III. Le plan de trésorerie au jour le jour 24 CHAPITRE II : L’AMELIORATION DE LA GESTION DE TRESORERIE 28 I. La formation du Trésorier 28 II. La gestion des déficits et excédents de trésorerie 29 I. Les critiques 31 II. Les Suggestions 31 BIBLIOGRAPHIE VII ANNEXES VIII Annexes I  : Etat d’encaissement journalier VIII Annexes II : Règlement du Fournisseur SONABHY VIII

développement. De la monoculture du coton elle a adoptée un système de développement intégré de sa zone d’intervention. La décentralisation est intervenue en 1986 rendant effective les Directions fonctionnelles au niveau central et régional. Après le séminaire de Sélingué en 1988, un contrat plan est intervenu entre l’Etat et la CMDT et plus tard en 1994 entre l’Etat, la CMDT et les producteurs définissant les droits et obligations des uns et les autres. Ainsi, la mission dévolue à la CMDT est de deux

d‘Ivoire 43 I. Les processus ivoiriens de démocratisation 43 1) Un indicateur de la démocratie et de la démocratisation : POLITY IV 43 2) La transition de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4)

Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération Division des Collectivités locales Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques Direction des Finances locales Directeur général DGCL Direction générale des Collectivités locales DPAT Direction du Patrimoine DPE Direction de la Planification et de l’Equipement EFH Égalité entre les femmes et