Sécurité sociale en France

Introduction : En 2004, la France a consacré 17 milliards d’euros, soit près de 1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition

TD PROTECTION SOCIALE organismes de ss relèvent du droit privé, qui ont une mission de SP. Beveridge et Bismarck: système assurantiel/assistanciel Assistantiel: charité, condition de necéssiteux Assurantiel: cotiser pour recevoir des prestations; balance entre cotisations et prestations. la ss vient assurer une sécurité; protège le travailleur. richesse de l'H=force de W généralisation des risques et des personnes assurées risque maladie, familial, accident du W Pdt on a voulu rattacher

I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I I__I__I__I Voir annexe A Commune (Ville) I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Voir notice Acheminement étranger I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I N° téléphone (En France uniquement) 8. HEBERGEMENT DE L’ETUDIANT Ne cocher qu’une seule réponse  1 Résidence universitaire  4 Domicile parental  6 Chambre d’étudiant  2 Foyer agréé  3 Logement Crous-HLM (convention)  5 Logement personnel indépendant  7 Autre mode

présidé par le général de Gaulle de juin 1944 à janvier 1946, puis Félix Gouin de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin à novembre 1946 et enfin par Léon Blum de décembre 1946 à janvier 1947. La reconstruction politique de la France Après l'épuration des collaborateurs et des serviteurs de Vichy et la suppression des autorités locales mises en place lors de la Libération (comités de libération, milices patriotiques), il installe de nouveaux préfets et organise les élections

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

EFS : ’Etablissement Français du Sang est l’opérateur civil unique de la transfusion en France. La transfusion sanguine, dont l’EFS a le monopole depuis 2000, comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. L’Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Missions : Son rôle est d’assurer le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades. Placé sous la tutelle du ministère en charge de

« De la Sécurité sociale à l'État-providence », L'État en France, Paris, Le Seuil, 1993, pp 1884-195 Diplômé d'HEC avant de s'engager dans le syndicalisme (CFDT) et de côtoyer d'assez près les pouvoirs politiques, rien ne destinait Pierre Rosanvallon à une carrière universitaire, voie qu'il emprunte pourtant à la fin des années 1970. Il s'intéresse à la politique française et à son Histoire, tout particulièrement à la conception moderne de l'Etat. Dans ce chapitre de l'État en France il se propose

chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités

Les fondements de l’action de l’état a)L’évolution du rôle économique et social de l’état 1) Le poids des administrations publiques dans l’économie a)Le poids des dépenses publiques dans le PIB 1) Dépenses publiques en % du PIB Question 1 : état : l’état est une forme d’organisation politique caractérisé par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnés et par un ensemble de règles juridiques stables. Les administrations publiques sont des organismes

La Protection Sociale PARTIE 1 Domaines et techniques d’intervention en Protection Sociale Cours dispensé par L.MAGNIEN 1 Section 1 - Risque social et Protection Sociale .................................................................. 3 Section 2 - Les techniques de protection ............................................................................ 4 Chapitre 2 - Les définitions de la protection sociale .............................................................. 6 §1 - Une