Secteur public en France

Les dépenses publiques Introduction Le montant des dépenses publiques en France est considérable, ce qui ne cesse de susciter des comparaisons avec nos voisins européens, lesquels ont en moyenne des dépenses beaucoup plus basses que les nôtres. Le gouvernement entrant semble vouloir fonder sa politique sur une réduction organique de celles-ci sur notre territoire. Le 13 novembre 2012, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le président François Hollande a déclaré : “La dépense publique atteint

s’étonnera pas que le poids des dépenses de santé s’alourdisse au fil des ans : elles approchent aujourd’hui les 10 % du PIB européen. Or, les finances publiques, qui supportent l’essentiel des dépenses de santé, sont partout contraintes. Les pouvoirs publics de nombreux pays européens ont donc récemment engagé des réformes de leur système de santé, parfois en profondeur. Si les réponses ne sont pas identiques (le poids des cultures et des histoires nationales est particulièrement fort en matière de santé)

GREVES ET SERVICE PUBLIC SONT ILS COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève

satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. Hypothèses : - lever les ambiguïtés

LA NATIONALISATION DES ENTREPRISES Droit public économique BIBLIOGRAPHIE _R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ _Pierre Delvolve, Droit public de l’économie, Dalloz _ René Gendarme, L’expérience française de la nationalisation industrielle et ses enseignements économique, Librairie de Médicis _François Chevalier, Les entreprises publiques en France  INTRODUCTION L’idée que des biens ne peuvent qu’être réservés

satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause  démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique  une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. Hypothèses : - lever les ambiguïtés qui existent

I La Poste et le secteur public en France 1. Le secteur public en France Le secteur public désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les

Interventionnisme économique public et libéralisme en France La France a toujours eu une position assez ambiguë face à l’interventionnisme public dans l’économie et le libéralisme. Au fils du temps, il est remarquable que la France a continuellement hésité entre ces deux idéologies contradictoires. En effet, l’interventionnisme public joue en faveur de la participation de l’Etat à l’économie du pays quand cela semble nécessaire pour protéger les intérêts des citoyens et pour l’enrichissement

.................... 3 1 PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE DU SECTEUR...................................................... 4 1.1 Les cycles de l’eau.................................................................................................................... 4 1.2 L’adduction, le traitement et l’assainissement de l’eau............................................................. 6 1.3 La gestion de l’eau en France : quels principes ? .............................................

Du monopole public à la concurrence Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement : au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes