Secret professionnel

des règles professionnelles, respect du secret professionnel, devoirs généraux, respect de la dignité • Secret professionnel : Le secret Professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris. L’infirmier ou l’infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à

CPSE - Psychomotricité - ESPM UF6 Séminaire de déontologie Cours de M. Pasleau Quelles garanties spécifiques le psychomotricien doit-il assurer dans sa pratique professionnelle ? Travail présenté par Luc HAVARD 2010 "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme" (Rabelais) "Le patient a le droit au soulagement le plus rapide, le plus complet et le plus durable possible de sa souffrance et ce de la façon la moins envahissante qui soit. Je ne lui demanderais rien d'illégal

civil, article 375 Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82 Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.(1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes

LE SECRET PROFESSIONNEL : Introduction : Pourquoi le secret professionnel ? Les contrats font référence a l'ensemble de la profession et qui recommande aux professionnels de respecter le secret professionnel. Renvoi a l'application de textes assez complexes car assez contradictoire. - La fonction premiere du SP est de protéger la dignité et l'intimité des gens. Les personnes vont devoir se confier afin de recevoir des soins et en échanges il faut que le médecin ou le travailleur social

CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCES A UNE ACTVITE PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à l’emploi car les 4 principes sont la liberté d’établissement, la liberté de circulation des personnes, la liberté d’entreprendre et la liberté de travail. Chaque individu européen est libre de circuler et de s’établir sur toute la communauté européenne

déontologie : Droit de prescription..................................................................31 I.2.5 Code de déontologie : Secret professionnel................................................................... 31 I.2.5.1 Le secret professionnel : Obligations......................................................................31 I.2.5.2 Le secret professionnel : Exceptions.......................................................................32 II Place des sages-femmes dans le systeme

profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place 4 grands principes qui sont les suivants : organise la profession d’avocat, met en place des ordres professionnels il y en a 2 celui de Luxembourg et celui de Diekirch ; met en place des organes d’administration avec des compétences délimitées ; elle met en place des compétences d’avocats ; édicte les règles fondamentales à respecter. L’essentiel se trouve

éthique et déontologie I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE A_ L’éthique professionnelle La notion d’éthique Dans cet exemple : pas de communication entre le médecin et sa patiente, pas de demande de consentement de la patiente, pas d’empathie de la part du médecin envers sa patiente. Il ne suffit pas de parler pour communiquer d’être vigilent pour être éthique (dans le cadre professionnel = la prise en considération du patient, de l’usager) ETHIQUE

LEGISLATION 1) * Respect : R4312-2 ; R4312-11 ; R4312-8 * Secret pro : R4312-3 * Assistance aux malades : R4312-6 * Protection : R4312-7 * Actualiser et perfectionner compétences : R4312-10 * Entretenir une bonne relation avec ses collègues : R4312-12 * Responsabilité : R4312-14 ; R4312-15 * Tolérence : R4312-25 * Suivre les prescriptions : R4312-29 * Engagement : R4312-30 2) L’article R4312-19 interdit aux infirmiers et infirmières de proposer un remède

Vérité : la vérité est définit comme ce qui est conforme à la réalité cependant elle peut différer selon les personnes. - Secret professionnel : il s'agit de l’obligation de ne pas révéler à des tiers des informations médicales ou privés d’un patient qui, divulguées pourraient avoir des conséquences nuisibles pour la personne. D’après l’article R.4312-4, le secret professionnel concerne tout ce qui a pu être confié, vu lu, entend, constaté ou compris par l’infirmière. Selon la charte de la personne