Scrutin uninominal

électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de participer à un scrutin) qui dispose de ce pouvoir de suffrage. Le pouvoir de suffrage est une fonction, cette fonction peut être confiée à un corps électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats

(seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative

n'est pas aussi catégorique qu'on pourrait imaginer → il peut, même, y avoir des contreinfluence. La circonscription électorale ne détermine pas forcément le résultat de l'élection → il y a souvent des surprises. Techniques électorales : mode de scrutin → 3 questions : → qui vote ? : c'est une longue lutte de la démocratie qui a amené a ce qu'on appelle le suffrage universel → aujourd'hui, existe dans la quasi totalité des Etats → effectif. Idée : tout citoyen, en âge de voter, a la possibilité

qui a été saisi, a donné tort aux Jacobins de l’époque (Debré, Chevènement) : « Elire des Députés Européens, ce n’est pas exprimer la Souveraineté Nationale ». b / En 1982, débat sur la parité. A la suite d’une loi qui réorganise les modes de scrutins pour les élections municipales. Parmi toutes les dispositions, un article définissait que 75% maximum des membres d’une liste devait être de même sexe. Le Conseil Constitutionnel s’est saisi de cet article et l’a déclaré non conforme à la C°

la Chambre basse. En contrepartie, elle peut faire l’objet d’une dissolution décidée par le chef de l’état. Le mandat des députés est de 5 ans et sont élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus au sein d’une circonscription au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors du premier tour, seul le candidat ayant plus de 50% des voix est élu. Cependant, si il n’y a aucun vainqueur, le second tour réunis tous les candidats ayant obtenue au moins 12,5% des inscrits au 1er tour. Le siège

du pouvoir législatif. Mais c’est la structuration de la vie politique autour de parti qui va modeler le fonctionnement des institutions. La domination de la vie politique britannique par deux grands partis le bipartisme tien largement au mode de scrutin utilisé. La vertu du bipartisme est de favoriser un système politique stable et équilibré. Si le bipartisme est une constante de la vie politique anglaise, ces composantes ont évolué depuis le 17ieme siècle. Le parti conservateur est moins le représentant

SOCIAUX D'UNE SOCIÉTÉ LIBÉRALE. LE PARTI TRAVAILLISTE EST UN PARTI RÉFORMISTE QUI VISE LE PLUS À CORRIGER LE SYSTÈME ÉCONOMIQUE QU'À EN CHANGER LA NATURE. LE SYSTÈME DE SCRUTIN, CAUSE ESSENTIELLE DU BIPARTISME Le Royaume-Uni a toujours pratiqué le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il s'agit d'un système de scrutin qui, parce qu'il conduit l'électeur à voter utile, diminue les chances des tiers partis et pousse à un affrontement bipolaire. Ce qui est déterminant dans la conquête d'une

origines diverses . Système des urnes a double fond . Système du bourrage d'urne , truquer les procès verbaux . En 2008 , élection municipale de Perpignan , le président du bureau de vote avait caché des bulletin du candidat dans ses chaussettes . = scrutin dans ce bureau de vote annulé . Juge qui va pouvoir statuer sur les fraudes et erreurs qui ont eu lieu sur les élections : contentieux électoral . = peut aller jusqu'à annulation de l'élection . D) suffrage direct ou indirect Dans le suffrage

départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Plan de l’exposé : I) Les conseils généraux, compétences et fonctionnement a) Leurs compétences

souverain. Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne. Plus généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. Scrutin uninominal : Se dit d’un scrutin, d’un vote, par lequel on élit un seul candidat. Scrutin de liste : scrutin où l'électeur