Scrutin uninominal

d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2). 
L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président

fonction délibérante nécessairement libre Paragraphe 2 : une conséquence de la représentation : l’élection A. Les modes de scrutin C’est la conséquence du fait que la souveraineté s’exerce par la voie de représentants. Les modes de scrutins sont les manières dont le peuple procède à la désignation. Le système représentatif en dépend. Les modes de scrutin : 1. Systèmes majoritaires : Définition sommaire : c’est le système dans lequel le candidat ou la liste arrivés en tête

être imposer depuis 5 ans. 21/05 La constitution est un principe d’organisation. Organisation du système électoral. Eligibles/élus Partis/campagne parlement PR Mode de scrutin AM Les régions Electeurs les général (circonscription) les municipal LES PARTIS POLITIQUES : Article 4 de la constitution : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Les activités sont libres : c’est le principe de la souveraineté

Ministres peuvent : intervenir dans chaque chambre, gvt politiquement resp dvt chacune des chambres Le pouvoir législatif : Sénat composé de 300 membres, 225 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste. Chambre renouvelée par tiers tous les 3 ans. Les 75 autres sénateurs restants étaient élu au scrutin de liste par les députés, élus a vie en cas de décès de nvx sénateurs. Ne peut pas être dissout le pouvoir législatif a compétence judiciaire. Chambre des députés : élus au

s’additionner.  En 1er lieu, il faut distinguer le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Le scrutin uninominal aboutit à désigner un seul individu, le scrutin de liste aboutit à désigner plusieurs personnes. Certain document annexe vont avec le scrutin de liste comme le panachage qui permet de rayer certain long d’une liste et de les remplacer par ceux d’une autre liste. Si l’on porte une appréciation sur chaque mode de scrutin. Dans le scrutin uninominal, il y a un lien personnel qui existe entre l’Elu

Moniteur pour rassurer par les premières précisions de contenu : l’Assemblée serait constituante, l’élection aurait « pour base la population », les représentants seraient 900, la majorité électorale était fixée à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans, et le scrutin serait secret. Les élections auraient lieu le 9 avril suivant, et la réunion de l’Assemblée le 29 avril. Le lendemain, et après « une dernière lecture du projet », le gouvernement provisoire adoptait le décret. Une invention surgie toute prête des

politiques italiens. En outre le scrutin est aussi un facteur déterminant quant au nombre de partis. En effet le scrutin des élections des députés repose sur le principe de la proportionnelle. Or ce principe est bien connu pour entraîner la représentation d'un grande diversité de partis politique comme on a pu le voir en France durant la IVème République. Le Sénat est soumis à un même résultat malgré le faire que les sénateurs soient élus sur la base d'un scrutin mixte (une partie à la proportionnelle

Assemblée Nationale •Chambre Basse •Palais Bourbon •577 Députés •SUD majoritaire uninominal à deux tours pour 5 SUD ans •Représentation de la circonscription et de la Représentation Nation •570 pour Métropole + DOM 7 •7 pour COM (2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011) Sénateurs 321 •SUI uninominal pour 6 ans renouvelables par SUI moitié (depuis 04) •Représentation de la circonscription

sélectionnant les candidats ont longtemps fonctionné comme « clubs masculins fermés, favorisant l’auto reproduction des élites en place. »M.Sineau. Les facteurs institutionnels : en France, 2 éléments contribuent à l’exclusion des femmes : le scrutin uninominal qui personnalise la compétition et donne la prime au notable bien implanté localement ; le cumul des mandats renforce cette tendance et bloque le renouvellement de la classe politique, en particulier sa féminisation. Le partage des tâches à

c'est une absolue nécessité pour protéger la souveraineté.   Il faut protéger le mandat et non pas le parlementaire: la participation à l'exercice de la souveraineté. Ce mandat doit être conquis. Section 1 : La conquête du mandat – Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent