Scrutin uninominal

(maladie, absence) B La liberté du suffrage -Le vote est facultatif. Débat de toujours sur le vote obligatoire, débat sur le vote blanc (doit-il être comme suffrage compatibilité) -Le vote est secret dans le but d’assurer la sincérité du scrutin (question des machines à voter autorisées par le conseil constitutionnel le 29 mars 2007). -La périodicité du vote. Il faut suffisamment de temps entre la convocation des électeurs et la date du vote pour éviter une pression de l’autorité de l’électeur

la pol extérieure alors que 1er ministre assume affaire courante. • Affaiblissement pvr législatif (Assemblée + Sénat) – Assemblée nat : Chambre + importante. => garde pvr voter budget et lois + peut renverser gvrnt. => élue désormais scrutin uninominal à 2 tours = on élit personne doit remporter majorité absolue au 1er tour sinon relative pour + stabilité => sessions désormais limitées – Sénat : => confirme loi, peut pas renverser gvrnt + son psdt assure intérim pvr en cas vacance

compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin uninominal au vote secret. Pour être valables, les opérations de vote doivent être effectuées au moyen d'un isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire

va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste

Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la

premier ministre et de son parlement mais nous ne somme pas le seul pays ou le président est élu au suffrage universel direct (Autriche, Finlande et Grande Bretagne, mais ils n'ont pas les mêmes pouvoirs) Élection : Il faut 500 signatures, scrutin uninominal majoritaire a deux tours, spécificité = il y a 15 jours entre les deux tours, seule deux personnes peuvent aller au second tours, spécificité = le deuxième peut se désister. Une déclaration de patrimoine doit être déposé au conseil constitutionnel

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

modes de scrutin sur les régimes politiques Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel

République sociale a) 1884-1983 : Vers une République sociale : la perspective d’une démocratie politique et industrielle… b) 1983 - ? : un processus de démocratisation en panne III) La démocratie représentative à l’épreuve des modes de scrutin A) Conception de l’élection : Fonctions de l’élection et Droit de suffrage 1°) Les fonctions de l’élection a) Une fonction de désignation des gouvernants b) Une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique

Existe-il-un mode de scrutin idéal ? « Le vote, sous le règne du suffrage universel, est le principal mode de légitimation des régimes de démocratie représentative » comme l’ont affirmé Pascal Delwit et Jean-Michel de Waele dans leur ouvrage Le mode de scrutin fait-il l’élection ? En effet, aujourd’hui, l’élection au suffrage universel direct fait l’unanimité dans les démocraties représentatives. Toutefois, ce n’est pas le cas du mode de scrutin qui est l’un des mécanismes qui entoure le vote