Scrutin uninominal

Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de

pouvoirs au Président en cas de crise grave. 3 septembre 195 ! : Le conseil est arrêté par le Conseil des Ministres, est présenté au peuple le 4 septembre 1958 par le Général de Gaulle. Le 28 septembre 1958 : Référendum sur la Constitution. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections des députés. 23 et 30 novembre 1958 : 1ère élection des députés. SFIO + UNR 28 décembre 1958 : première élection présidentielle de la Vème République. II) Les pouvoirs publics Montesquieu

succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à

l’histoire constitutionnelle de la France. Paragraphe 1. Le bicaméralisme A. L’Assemblée Nationale. Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans au SUD (propre d’une chambre basse) avec un renouvellement intégral à chaque élection, au Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Avec une répartition actuelle qui changera en 2012. Pour 570 d’entre eux sont élus en métropole dans les circonscriptions législatives (en moyenne un député représente 115 000 Habitants), ainsi que dans les départements

de l’élection présidentielle. 1965: Union de la Gauche Socialiste autour de François. MITTERAND. Union pour la Défense de la République autour du général de GAULLE. B/Apparition du fait majoritaire L’élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur représente les partis ayant obtenu le plus de voix et sous représente les autres. De plus, selon l’article 19 du règlement de l'assemblée nationale « aucun groupe ne peut comprendre moins de 20 membres ».

départemental des finances du ressort, et l’autre élu parmi les membres du conseil d’école. Les membres élus ci-dessus sont désignés par leurs pairs en assemblée générale regroupant 90 pour cent au moins des membres du groupe considéré au scrutin uninominal à majorité simple des suffrages exprimés. B- LA DIRECTION D’ECOLE ET SES ATTRIBUTIONS La direction d’école est un bureau administratif ayant à sa tête un directeur qui est chargé d’assurer la gestion pédagogique, administrative

d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans

non de créer une légitimité concurrente, ce qui aurait été le cas si le principe d’une élection autonome avait été retenu. Cela améliorera sensiblement la parité au sein des conseils communautaires, comme dans les communes l’abaissement du seuil du scrutin de liste. Cette dernière mesure fera l’objet d’une disposition spécifique discutée ultérieurement par le Parlement. > C’est le principe de l’accord local qui définira la répartition des sièges de délégués dans les communautés de communes et les communautés

Les parlementaires acceptent cette situation alors qu’ils ne représentent à peine que 1% du collège électoral. Elu au suffrage indirect donc il a moins de légitimité que les parlementaires. Loi constitutionnelle de 1958 prévoit un septennat avec un scrutin majoritaire à 2 tours. Procédure appliquée qu’une fois en décembre 1958 De Gaulle remporte avec plus de 62%. II. La procédure actuelle A. La révision constitutionnelle. La fin 1962 est politiquement très tendu

compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin uninominal au vote secret. Pour être valables, les opérations de vote doivent être effectuées au moyen d'un isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire