Salaire Brut Imposable Au Maroc 2011

14 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 6.Secteur Touristique Les entreprises hôtelières bénéficient au titre de leurs établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages : de l'exonération totale de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pendant

-----------------------4 Chapitre II : Base imposable---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable -------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

locaux affectés à l’instruction et au logement des élèves. F- SECTEUR TOURISTIQUE 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises hôtelières bénéficient au titre de leurs établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages : de l'exonération totale de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pendant

alors on moins une ressource et un emploi. Exemple : L’entreprise SAFAM a réalisé les opérations suivantes : 1°) Achat de marchandises au comptant en espèces (500 DH). 2°) Ventes de marchandises par chèque bancaire (10.000 DH). 3°) Paiement des salaires par chèque (250.000 DH). 4°) Paiement d’un fournisseur par chèque bancaire (50.000 DH). 5°) Vente de marchandises à crédit (150.000 DH). 6°) Encaissement des créances clients par chèque bancaire (65.000 DH). 7°) Achat de marchandises (moitié

Publique…………………………………………………………………………..34 VI- Les Stratégies de la rémunération …………………………………………………………38 VII- Les Politiques de la rémunération…………………………………………………………40 VIII-La masse Salariale ………………………………………………………………………………49 IX-Méthode de détermination des salaires…………………………………………………52 X-Gestion de paie ………………………………………….………………………………………….60 Conclusion………………………………………………………………………………………………..62 Introduction La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise)

décrocher un emploi facilement sans avoir un CV attirant en termes d’expériences professionnelles, les stages sont les mots clé vers cet objectif. Rapport de stage 3 RAISON SOCIALE FIDATLAN DATE DE CREATION GERANT CAPITAL SOCIAL DEBUT 2011 MR. BENOMAR MOHAMED 10.000 DHS APP.N° 5, 2EME ETAGE AVENUE MESSAOUD EL WAFKAOUI N° 16 CITE SALAM AGADIR TEL. : 06.00.08.33.01 ADRESSE EMAIL : fidatlan@gmail.com SIEGE SOCIAL EFFECTIF DU PERSONNEL OBJET SOCIAL FORME JURIDIQUE 3 CABINET

élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation d’impôts et de taxes un ensemble d’exonérations, et d’encouragements fiscaux est accordé au secteur privé dont l’essentiel fut rassemblé sous forme de

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :