Salaire Brut Imposable Au Maroc 2011

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

« F.C 2 » - Projet de fin d’études 2010-2011 INTRODUCTION La création de la valeur ajoutée est aujourd'hui encore le principal moteur du développement économique et social des entreprises. Les ressources humaines ont longtemps souffert, et souffrent encore, de ne pouvoir mesurer avec fiabilité leur contribution à la performance humaine de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle elles ne sont dotées d'outils de gestion de plus en plus performants .La standardisation des résultats à travers

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

non obligatoire, cherchant à obtenir des agents qu'elle vise, un comportement déterminé, non souhaité par eux ou qu'ils non pas idée d'adopter, au moins au départ, en échange d'un ou de plusieurs avantages déterminés. A l'instar des autres pays le Maroc s'est efforcé de mettre en œuvre une politique d'incitation fiscale. C'est dans ce cadre que les codes d'investissement sectoriels ont été prévus. Ils sont initiés par la réforme de 1973 et 1983, revus et révisés en 1987 et 1988. N'ayant pas produit

communication 65 CONCLUSION 66 PARTIE JURIDIQUE INTRODUCTION 68 I-Présentation de notre entreprise 69 1-Fiche technique 69 2-Activité de l’entreprise 69 II-Présentation de la SARL 70 1-Différentes types de sociétés commerciales au Maroc 70 2-Forme juridique choisie 70 3-Etapes de constitution d’une SARL 71 III-Elaboration des statuts 72 1-Les grands axes des statuts 72 2-Contenu des statuts 74 IV-Procédures administratives et juridiques 79 1- Formalités avant constitution

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

donation ; Application du taux de l’IR de 20% non libératoire aux traitements, émoluments et salaires versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » ; Institution, en matière d’IR, de mesures spécifiques aux plans d’épargne entreprise ; Relèvement à 55% de l’abattement appliqué aux pensions et rentes viagères pour déterminer le revenu net imposable à l’IR; Prorogation jusqu’au 31/12/2014 de la mesure d’encouragement, en matière d’IR, en faveur

respectifs de 162 et de 168,1 DH.Cependant, au-delà de l’analyse des performances Year to Date, des secteurset valeurs, les analystes jugent utile de faire ressortir les principaux contributeurs à l’évolution du MASI en 2012. Sans grande surprise, Maroc Telecom arrive en tête des principaux contributeurs à la baisse du MASI. En effet et compte tenu de son poids dans la capitalisation flottante, la valeur a contribué à la perte de 459,7 points d’indice (soit l’équivalent de -4,2 points de pourcentage)

LE FACTEUR MANAGERIAL  Partie II : Opérations de LBO au Maroc :    Section I : Contraintes et potentiel    I.  La requête des fonds propres pour financer la transmission et le  développement des entreprises marocaines    1.  LA PROBLEMATIQUE DE TRANSMISSION AU MAROC  2.  LES  LBO POUR LE DEVELOPPEMENT DES PME      II.  Une spécialisation croissante des fonds d’investissement au  Maroc : un phénomène annonciateur du développement des LBO  au Maroc  1.  NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DU CAPITAL INVESTISSEMENT AU MARO 

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à