Salaire Brut Imposable Au Maroc 2011

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale"; • Vu la décision du bureau du Conseil du 5 janvier 2012 d’affecter le sujet relatif au "système fiscal marocain, développement économique

C’est un contact qui permet à L’étudiant, de vivre la réalité socioéconomique Des entreprises et leurs problèmes de gestion Et d’organisation. J’ai effectué mon stage a FIDAY qui est une société à responsabilité limitée à Associé unique, crée en 2011 par son associé unique. Son activité c’est la constitution des sociétés, déclaration fiscale (TVA, IS, IR…), conseils fiscales et conseils juridiques. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes Capacités d’analyse et de synthèse, et de faire Une

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

La Loi de finance 2011 L’impôt sur les sociétés 2011 Institution d’un régime fiscal de faveur pour les sociétés de services ayant le statut « Casablanca Finance City Régime fiscal pour les sociétés de services « Casablanca Finance City » L’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices L’application d’un taux réduit de 8,75 % au delà de cette période Appliquer un taux réduit de 10% sur une base imposable dont le montant ne peut être inférieur à 5% des charges de fonctionnement

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

reprises par le livre d’assiette et de recouvrement adopté par la loi de finances 2006. L’I.S. s’applique à l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales tels qu’ils sont définis par ledit livre. Section 1 : personnes imposables à l’I.S. 1- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : Toutes « les sociétés quels que soient leur forme et leur objet ». Tous « les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

partir d’une assiette et d’un taux. Taux de l’IS Sociétés résidentes au Maroc Sociétés non financières (Autres que les banques, les organismes de crédit et les assurances) Taux : 30% Banques assurances et organismes de crédit: Taux 37% Sociétés non résidentes Réalisant des travaux au Maroc: -Ayant un domicile fiscal au Maroc: Taux des sociétés résidentes. - Option à un taux forfaitaire de 8% appliqué au CA réalisé au Maroc. Société bénéficiant d’un revenu de source marocaine: IS retenu à la source