Révision Constitutionnelle Relative à L Organisation Décentralisée De La République

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

Droit Constitutionnel (2) Premiere partie: Element de theorie generale du pouvoir Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011). (1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine (Conception minoritaire). Elle ne convainc pas car cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas distinguer

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

Le droit constitutionnel est tout simplement le droit qui se rapporte au fonctionnement du pouvoir politique en d’autres termes au fonctionnement des institutions politiques au statut des citoyens et à leur participation à l’activité politique. Toute définition brève et platonique est insusceptible de nous fournir le véritable visage du droit constitutionnel. Nous allons tenter d’y parvenir en découvrant ce qui constitue la matière de ce corps de règle c’est-à-dire à quoi se rapporte le droit

1. Présentation, fonctionnement et acteurs des territoires de proximité La France est découpée en de nombreuses circonscriptions administratives (divisions d’un territoire à l’intérieur desquelles une autorité administrative est compétente pour agir). Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution.

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75 Document n°

Initiation à la vie juridique Section 1 : droit général Section 2 : applications personnalisées Section 3 : le Code de la Santé Publique (CSP) Section 1 : Droit général A) Caractéristiques : Le droit est nécessaire. Le droit répond aux soucis d’apporter des solutions à des questions qui se posent. Le droit c’est la norme qui répond à une fonction. Le droit est général à la fois dans le temps et dans l’espace. Le droit est applicable tant qu’il n’a pas été abrogé. Le droit général