Revision Droit Caferuis

d’engagement Pour que le RC soit engagé il faut trois conditions réunies, une faute, un préjudice et un lien de causalité. ii. Les indemnisations Depuis les lois de janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et la loi de mars 2002 relative aux droits des patients les ESSMS sont tenues de souscrire une assurance qui couvre les actes des salariés. C’est l’assureur qui indemnise et en cas de malveillance, faute volontaire ou maltraitance elle pourra se retourner contre le salarié. b. La RP Obj :

Analyse de ma Conduite du projet AMELIORER LE SERVICE RENDU À L’USAGER PAR L’OUVERTURE D’UNE ANNEXE À L’ETABLISSEMENT Jean Marie Le Moine. Mémoire pour l’examen du CAFERUIS et de la Licence Sciences de la Société. Promotion 2005/2006 ANDESI/Paris XII SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................ 1 I – LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ............................................................... 2 A - Présentation de l’employeur

d’Expertise Technique LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIVIDUEL AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA GOHELLE : POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU SERVICE DU PROJET DE VIE DE LA PERSONNE IFAR 2007-2009 CAFERUIS 3 ARRAS SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE PAI AU SAG : DES CONSTATS QUI POSENT PROBLEME 1. LE SAG.………………………………………………………………………………………………………………………… p2 2. LE PAI…………………………………………………………………………………………………………...………. …… p3 3

Pour les politiques publiques, l’état agit par les sciences politiques (sociologie, droit, économie). On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex : diplôme CAFERUIS. Mise en place de ce diplôme au vu du fait que l’état demande aux grosses structures

2010/2011 F Caulier Expertise Technique Caferuis Master 1 Politiques Sociales Foyer Logement personnes âgées L’enquête de satisfaction Outil d’amélioration de la cohésion sociale et de la prévention de la dépendance Remerciements Je tiens tout d’abord et particulièrement à remercier l’équipe du foyer logement pour leur accueil, leur disponibilité et la confiance qu’ils m’ont accordée durant ces six semaines de stage pratique : * Monsieur Eric B, directeur du foyer logement

45.20.67 N° d'Existence : 11 91 02 124 91 E-mail : cfe@cfe-fr.org Site: www.cfe-fr.org « Protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer l’excellence comme la forme la plus haute de l’égalité, voir en chaque citoyen un sujet rationnel de droit, se garder d’assujettir l’instruction publique aux volontés particulières et à l’utilité immédiate… instruire n’est ni informer, ni conformer … ». Nicolas de CONDORCET 1 « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce

d’une politique publique de l’enfance inadaptée (1943), des mesures de protection judiciaire et administrative autorisée (textes de 1958 et 1959). Référentiels, doctrines et savoirs des ES induits par la neuropsychiatrie infanto-juvénile et le droit des mineurs. L’éthique de l’époque favorisait la personne plutôt que de se baser sur les actes. Inclusion éthique dans le statut officiel des ASS et élaboration de leur code de déontologie. Caractère de mission publique et secret professionnel dans

répondant aux attentes des personnes et de leur entourage. La thématique de l’expression et de la participation des usagers répond à l’une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a réaffirmé la place et les droits des usagers. Aider les professionnels dans leur pratique au regard de cette priorité est l’un des objectifs de ce document qui a reçu l’avis favorable du conseil scientifique de l’agence. Ce document se veut très concret et permet d’expliciter

veut une aide aux conseillers et membres des réseaux partenaires de la Caisse des Dépôts en matière de création d’entreprises : Réseau des Boutiques de Gestion (RBG), France initiative (FIR), réseau Entreprendre, France active, Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). L’analyse actualisée a été rédigée au cours du dernier trimestre 2006 par JeanNoël Lesellier (consultant auprès de la FESP). L’ouvrage a été relu par d’autres experts : Christian Lehr (président de VIADOM, vice-président

« outplacement » qu’on lui avait proposé et n’avait pas voulu utiliser les services de la cellule de reclassement. Il se voyait encore toucher ses 10000 euros d’indemnité de solde de tout compte. D’abord, il avait voulu, comme on dit, prendre ses droits et puis le temps avait passé et le nombre de mois restant indemnisé par les Assedic filait très vite. Lui, le technicien en maintenance de machine à coudre n’avait jamais envisagé de se retrouver sur le carreau. Il avait « tilté » quand il avait lu