Révision Constitutionnelle De 2008 Et Rationalisation Du Parlementarisme

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du pouvoir politique, et cela du point de vu du mode de désignation de ses organes, de leur compétence et, surtout, de leurs rapports[2]. Cette notion renvoie à la structure, aux compétences et aux rapports constitutionnels entre généralement trois organes fondamentaux de l’Etat : le législatif, l’exécutif et dans une moindre mesure, le judiciaire. Les

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude

Droit constitutionnel INTRODUCTION : SECTION 1 : Présentation du Droit constitutionnel Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : «  l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit

Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

(Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir politique sont souvent confondus. Cette question a connu des développements relativement sensibles dans une des étapes de la construction européenne

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant