Révision Constitutionnelle De 2008 Et Rationalisation Du Parlementarisme

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès :

réforme a été organisée par Michel Debré, Garde des Sceaux. La réforme permet la rationalisation de l’appareil judiciaire, réforme qui va contribuer à renforcer notamment par l’ENM l’unité de la magistrature et constituer une des sources de la montée en puissance de la justice dans la société contemporaine. Dans sa volonté d’apaiser et contrôle le pouvoir législatif, le régime gaulliste crée en 1958 un Conseil Constitutionnel composé de neuf membres, trois nommés par le président de la République, trois

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces précis sont là pour vous orienter, ils sont faits par des étudiants et ne approfondi des différentes matières. à nous

de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont

la rigueur juridique, l’impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs.Remarque : en France, dans la mesure où le juge judiciaire coexiste avec le juge administratif et le juge constitutionnel, on parlera plus largement de « pouvoir juridictionnel ». 3) La combinaison des deux règlesChaque organe, doté de ses propres attributions, se trouve dans le même temps protégé contre les empiétements des autres. Mais

le gouvernement est constitué, De Gaulle demande à son ministre de la Justice (Michel Debré), d’organiser la préparation de la nouvelle constitution. Celui-ci met en place deux comités. - Un Comité interministériel - Un Comité consultatif Constitutionnel Ceux-ci vont travailler tout l’été pour écrire en deux mois le texte de la Vème république. Il est présenté le 4 Septembre 1958 par De Gaulle place de la république. Il est soumis à un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85%

l’État, qui prennent en charge les intérêts d’une population circonscrite à un territoire donné (définition et organisation déterminées par la Constitution de 1958 article 34 et titre XII ). 2. Loi du 22 janvier 2002 3. Réorganisation par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Régies par les titres XII et XIII de la Constitution. 4. Idem. La France et ses institutions 3 B. SuperfiCie eT popuLATion sUPerFiCie : 551 602 Km2 (y

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs