Révision 2008 Et Parlement Dans La Procédure Législative

d’unité. Dans l’Etat unitaire toutes les décisions vont être prises au départ du centre (la capitale) vers les périphéries. Ce système implique aussi l’unicité des autorités politiques. Dans un Etat unitaire on trouve un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle. La France est un exemple type, la révolution française a organisé un système hyper centralisé mais ce système fait un déséquilibre entre la ville capitale et différentes provinces entrainant de très nombreux

N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique

Dissertation : Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons nous référé à l’article 8 alinéa 1er : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur

appel le droit dérivé. Droit dérivé différent du droit primaire (= ensemble des traités signés par les états membres). * Un Conseiller Spécial des Ministres => Deviendra le Conseil de l’Union. * Une assemblée => Deviendra le Parlement Européen. * Une Cour de Justice => La Cour de Juste de l’UE. B. La CEE et l’EURATOM. La construction européenne sera relancée à l’initiative du Benelux, et notamment par un élargissement. 2 communautés sont crées : * CEE. A

restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE LA Ve RÉPUBLIQUE CHAPITRE 3: LA PRATIQUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

Fiche 7 : Le Parlement Les sénateurs :  Renouvelable par  Représentent les intérêts catégoriels, intérêts de leur catégorie socio professionnelle  348 sénateurs  Collège électoral restreint va les nommer  Répartition du nombre de siège par circonscription en fonction du nombre d’habitant L’AN :  Pas vraiment représentatif niveau socioprofessionnel  Nouvelle répartition de la population donc nouveau découpage législatif Doc 4 : conseil constitutionnel compétant pour recours

La révision de la Constitution sous la 5ème République Intro : Une constitution, qu’est-ce que c’est ?... Elle ne se cantonne pas seulement à l’organisation des pouvoirs dans l’Etat… elle peut consacrer des droits et des libertés… Elle va naître… peut être un jour disparaître… mais peut aussi au cours de la mise en œuvre nécessité d’être adaptée… Il s’agit de l’exercice du pouvoir constituant dérivé… qui enferme celui qui va la réformer dans des conditions plus ou moins strictes… C’est d’ailleurs

finances est très connue et importante, elle est rattachée au ministère de l’économie et des finances. Elle effectue des contrôles sur des services et organismes débordant les attributions de son administration de rattachement. Pour déclencher la procédure d’inspection, le ministre de l’économie et des finances faites une demande ou l’inspection s’appuie sur un texte lui conférant une compétence d’attribution. Les membres de l’IGF sont issus de l’ENA d’où son prestige. Son pouvoir consiste en un

qui représentent la volonté général, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple