Révision 2008 Et Parlement Dans La Procédure Législative

envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables et/ou des collectivités territoriales ; la « chambre

ses droits sont rattachés au groupe, aujourd’hui ces droits sont d’avantages individuels. Paragraphe 2 : les composantes de l’état moderne. Quand on voulait analyser un état, pendant très longtemps on regardait seulement ses institutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne, la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution

Il ne concerne pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 avait pour objectif de renforcer le rôle du Parlement, force est de constater, comme le remarque à juste titre Plantu dans sa caricature, que le Gouvernement tient toujours aujourd’hui un rôle déterminant dans l’élaboration de la loi posant ainsi la question de la réelle répartition des compétences dans le domaine législatif. Depuis le 4 octobre 1958, le régime politique français est de type parlementaire. En théorie, les pouvoirs législatif, celui

Pour éviter l’idée d’une rupture entre la 4ème et 5ème république on va réviser la procédure de révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser

parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre parole au peuple pour adopter les lois. La dissolution : élément essentiel du régime parlementaire. Elément de la séparation souple des pouvoirs, élément de la réhabilitation du peuple.

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

comprendre que la volonté de la population est décisive puisque la répartition des compétences entre le niveau fédéral & les niveaux fédérés est inclue dans la constitution. Elle résulte donc d’un accord initial qui a été adopté par référendum ou par le parlement par exemple, manifesté par la population. Les états de types fédéraux peuvent évoluer en fonction d’une volonté de la population vers plus de rapprochement entre le niveau fédéral et le niveau fédéré ou à l’inverse plus d’autonomie. On a deux exemples

Constitution n'est pas immuable, elle peut être révisée. La Constitution française a connu de nombreuses révisions, dont le rythme s'est accéléré. Le pouvoir de révision de la Constitution correspond au pouvoir constituant dérivé. Il est un véritable pouvoir de droit puisqu'il est mis en place par la Constitution dans l'article 89. Il s'agit de la modification de certains articles selon la procédure établie par la Constitution et en respectant les limites qu'elle prévoit. La question est ici de savoir

compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique) Le parlement britannique