Réquisition

consommation ; nationalisation |(Trotsky). | |des banques, des grandes entreprises et même du commerce ; |  | |réquisitions des récoltes des paysans. Cette politique contribue à | | |couper les bolcheviks d’une bonne partie de la population. Des |

situent  à  un  triple  niveau: Premièrement,  il  doit  transmettre  et   notifier  la  requête  introductive  d’instance  au  Procureur  Général,  à  toutes  les  parties  intéressées  ou  qui  semblent  telles,  fixer  le  délai  dans  lequel  les  réquisitions  et  mémoires  en  défense,  accompagnés  de  toutes  les  pièces  utiles,   doivent  être  déposés  au  secrétariat  de  la  Chambre  Administrative  et,  si  cela  est  nécessaire,  mettre  en  demeure  les  parties  si  celles‐ci  ne  respectent 

victoire a nécessité sur le plan économique la mise en place de mesures d’exception appelées « communisme de guerre » : rationnement des produits de grande consommation ; nationalisation des banques, des grandes entreprises et même du commerce ; réquisitions des récoltes des paysans. Cette politique contribue à couper les bolcheviks d’une bonne partie de la population. Des révoltes paysannes massives se déroulent en 1921. Mais au bout du compte, face à l’agression étrangère et aussi à la politique

les indemnités sont fixées par les tribunaux judiciaire et donc le juge compétent est le juge judiciaire. Le troisième domaine est en matière de réquisition, l’administration a la possibilité de réquisitionner un bien. Ainsi, si une personne privée achète un bien et dont la personne publique a besoin, elle peut le réquisitionner, mais cette réquisition porté atteinte au droit de propriété et c’est donc le juge judiciaire qui est compétent. Le dernier domaine est en matière d’exercice de préemption

compétence a été reconnu en cas d'établissement de servitudes avec la loi du 15 juin 1906 à propos des servitudes instituées pour les besoins de la distribution d'énergie . Les juridictions judiciaires ont compétence aussi de réquisition avec loi du 3 juillet 1877 relatives au réquisitions militaires; ainsi que d'exercice du droit de préemptions. La propriété privé est définit a l'article 544 du code civil "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu

(corps étranger). Les terrains qui vont redevenir français et les gens qui vont repartir chez eux, après la guerre, on en parlera plus. C’est alors volontairement de la non-mémoire : la mémoire et l’oublie que l’on construit. → occupation - requisitions matérielles L’occupation a été régis par des règles internationales, on appelle ca les conventions de La Haye (1899 et 1907) : définit un certain nombre de règles de droits internationals reconnus mais il peut vivre sur le dos de ce territoire

précipite la désagrégation du régimes : Les all occupent les terres occ (éléments allogènes : stimulation des leur sentiments nationaliste) : remise en cause de l’intégrité de l’empire l’éco russe ne supporte pas le choc de la G : paralysée (réquisition de moyens de transports : soldat, et denrées) : le blé n’est plus redistribué  Face à cette désorg de l’éco l’admin reste inerte : les plus libéraux de la classe dirigeante veulent un autre monarque mais ils sont pris de court par des troubles

commerce • Production planifiée de manière centralisée par le gouvernement • Stricte discipline pour les travailleurs (les grévistes pouvaient être fusillés) • Travail obligatoire • Interdiction de l'entreprise privée • Réquisition de la production agricole au-delà du minimum vital pour les paysans • Rationnement et centralisation de la distribution de nourriture La police politique La survie de l'État dépendait beaucoup d'une surveillance de ses citoyens par la

saisine du juge de l’instruction La compétence du juge d’instruction est territoriale, il est compétent en raison du lieu de l’infraction, de la résidence, du suspect, de sa détention, de son arrestation. Il est le plus souvent saisi par une réquisition afin d’informer le procureur du roi. Le juge d’instruction peut être saisi par une plainte de la victime accompagnée de constitution de partie Civile, il est alors saisi de l’action civile et pénale. La victime dans ce cas profite des preuves rassemblées

constamment telles que : « Madame la procureur, quelles sont vos réquisitions ? », « Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les faits ? », ou encore « La décision tout à l’heure après la fin de l’audience. ». Ainsi, je me permets de qualifier ces phrases de phrases rituelles. J’ai l’impression à partir de ces quelques phrases relevées que c’est la présidente qui organise les débats, puisque la phrase « Madame la procureur, quelles sont vos réquisitions ? » montre que c’est elle qui donne la parole au procureur