Réquisition

l’industrie, les banques, les transports et l’Etat établit aussi un monopole sur le commerce extérieur. Au niveau des entreprises, celles-ci sont contrôlées par des conseils ouvriers qu’on appelle les soviets. Le commerce privé est interdit et l’Etat réquisitionne et répartit autoritairement les produits agricoles que les paysans refusaient de livrer. Ce bouleversement économique conduit à un échec total. La production va s’effondrer. Il y aura une famine importante qui va se traduire par une forte mortalité

(l’UNESCO pr le patrimoine de l’humanité). En 1948, l’ONU publie la déclaration universelle des droits de l’homme. Vocabulaire : * Réquisition : lorsque les produits sont confisqués par le pouvoir en temps de guerre * Rationnement : c’est le fait de se priver en temps de pénurie * Marché noir : c’est le commerce mis en place au moment des réquisitions allemandes * STO : service du travail obligatoire : obligation pr les jeunes hommes de 21 à 23 ans d’aller travailler gratuitement

les autorités. L'école primaire est réquisitionné mais il manque rapidement de la place pour les loger. Il faut acheminer en urgence 30 tonnes de nourriture par jour pour faire survivre cette marée humaine. Le 13 février la frontière est officiellement fermée, gardée par les soldats de Franco.t. La nouvelle vague de froid qui s'abat sur la vallée pousse les autorités locales à ouvrir tous les lieux publics, les églises, les écoles, et fait réquisitionner les granges, les appartements, les

procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. » 2 - Le Ministère Public a - Organisation Le Ministère Public a pour rôle : Article 31 C.P.P. : Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. Article 32 C.P.P :

....28 Figure 2-6 : Mouvement du bordereau d’expédition et réception ...................................................................29 Figure 2-7 : Bordereau de réquisition, expédition et réception...........................................................................30 Figure 2-8 : Mouvement du bordereau de réquisition, expédition et réception..............................................31 Figure 2-9 : Registre des activités quotidiennes.............................................

de preuve et le juge est tenu de rentrer en voie de condamnation. C. Du XIIème au XVIIIème siècle Période marquée par un accroissement du pouvoir de la justice royale. Elle va s’inspirer de la justice ecclésiastique qui s’est dev au moment de la réquisition. La monarchie va utiliser la justice comme moyen de centralisation. La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est

Syndicat national des chemins de fer, du Conseil d’Etat, le gouvernement de Clemenceau décide de réquisitionner les chemineaux lors de la grève de 1910. Il y a : un décret du 16 juillet 1910 prévoyant la réquisition qui est publié le 12 octobre 1910, et un arrêté pris par le ministre le 11 octobre, publié le même jour et s’appliquant à partir du 13 octobre. Le CE répond que les chemineaux peuvent être réquisitionnés à partir du 14 octobre. En effet, l’arrêté pouvait être pris sur la base du décret non publié

nécessaires pour obtenir tissus, vêtements, laine, chaussures. On fait durer ce que l’on a, on réutilise les vêtements, les lainages usagés. On recousait et réparait les habits. Les chaussures représentent un gros problème. Le cuir est rare, il est réquisitionné pour l’armée allemande. Pour renouveler les vieilles chaussures on appliquait des semelles de bois fixées par des clous ; on fabriquait également des spartiates avec des semelles de bois et des lanières de cuir et de vieilles courroies. L’industrie

irrégulière (A) et de voie de fait (B). A) L'emprise irrégulière. L’emprise est une action de l’administration, qui consiste sur la base d’un titre juridique à déposséder un particulier, d’une propriété privée immobilière. Par exemple, il s’agit de la réquisition d’un bâtiment. Lorsque cette emprise est régulière, la compétence est celle du juge administratif. En revanche, si elle est irrégulière, la compétence sera celle du juge judiciaire. Il faut que l'emprise irrégulière réponde à des conditions pour

électrique traverse sa propriété si cʼest nécessaire pour alimenter les autres maisons). e) Réquisitions La réquisition est le fait de priver notamment une personne de lʼexercice de son droit de propriété. En principe, cela ne fait que en temps de guerre (ex : réquisitionner une ferme pour loger des soldats). Il existe cependant depuis quelques années, en région Wallonne, un droit pour lʼEtat de réquisitionner dans certains cas, des immeubles inoccupés depuis longtemps pour loger des personnes. Cette