Réquisition Judiciaire

tentatives d'état de droit et va rétablir pleinement l'état d'arbitraire. Car elle véhicule une idéologie nouvelle et ne veut pas être entravée par le droit. Loi des 16 – 24 août 1790 adoptées assez tôt par la Constituante, qui nous dit «  les fonctions judiciaires sont distincts et demeureront tours séparées des fonctions administrative. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs; ni citer devant eux les administrateurs à raison

populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit

connaître les différents organes de l’État. • Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution : o définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ; o règle les rapports entre les différents

la couronne (au moyen âge) qui représente l'état (c'est Machiavel qui introduit la notion d'état), le glaive (symbole de la puissance publique) à double tranchant (protège le peuple et peut sanctionner), la main de justice (symbolisant le pouvoir judiciaire du roi). Le droit public renait également par le développement d'une administration avec un certain nombre de services publics (la police, l'armée, l'enseignement, l'assistance, les finances publiques). • L'histoire de l'Administration -

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire

au profit des citoyens,le peuple est représenté mais on ne lui demande pas son avis. Le deuxième principe la séparation des pouvoirs : inspirateur de ca Montesquieu c'est lui qui a voté qu'il doit exister une séparation des pouvoirs: législatif judiciaire et exécutif au dessus de ces trois pouvoirs : pouvoir constituant l'article 16 de DDH précise que toute sociétés ou la garanti de droit n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution cette article reflète une

infractions et de la personnalité des délinquants. Autre idée reçue, la croyance que la torture judiciaire était administrée à tort et à travers en matière pénale avant la révolution et faisait office de procédure pénale. En fait, à partir du XIVème siècle, des conditions strictes sont prévues pour que le juge puisse l’utiliser et au XVIIIème siècle, les juges n’utilisent presque plus la torture judiciaire dans la procédure. INTRODUCTION : L’HERITAGE DU DROIT PENAL ROMAIN L’intérêt d’envisager le

un contrôle sur le Président, qui peut notamment être destitué après une procédure d’impeachment. Le rôle du Président, aux origines, est donc un pouvoir effacé et il doit appliquer la volonté du Congrès. Cela vient être renforcé par le pouvoir judiciaire : la Cour suprême. Celle-ci doit s’assurer de la constitutionnalité des lois. Cette division des pouvoirs se retrouve au niveau des Etats fédérés, qui disposent d’une marge de manœuvre importante (police, domaine du droit privé, en somme les pouvoirs

le juge judiciaire est en principe incompétent pour connaitre des litiges ds lesquels l’administration est impliquée * 2nd : les règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail…) sont en principe écartées au profit de règle spécifique. Ces deux règles connaissent des exceptions aussi bien pour la compétence que pour le fond du droit. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle il faut savoir que l’administration est parfois jugée par le juge judiciaire, et en ce