Réinsertion Ex Détenus

jeunes: 29,4% ont de 18 à 25 ans et 37,6% ont de 25 à 40 ans. L'administration pénitentiaire publie elle aussi ses propres données concernant cette fois ci la population carcérale.( On apprend ainsi qu'au 1er juillet 2002, il y avait 56 385 détenus dans les établissements pénitentiaires, dont 25% avaient le statut de condamnés, et 75% le statut de prévenus (au 1er juillet 2003, un peu plus de 60 000).Ce chiffre ne cesse d’augmenter: 01/:07/04 =64000 et 01/07/05=65000…) En juillet 2007 = 63290

de la société dans un but productif, éliminateur ou intimidateur et ce, en réaction à un trouble causé à l’ordre social. La distinction se fait facilement avec les sanctions civiles. Il existe des sanctions administratives qui ont le même visage. Ex : La suspension du permis de conduire. Les autorités administratives indépendantes peuvent prononcer des sanctions qui répondent à la même définition. Constitue une peine toute sanction définie par le législateur. Le législateur prend le soin de

expressément et limitativement prévus par la loi (article 3 du code pénal). C’est le cas de la coloration de monnaie - contrefaçon des sceaux de l’état - faux en écriture privée - concussion des fonctionnaires - corruption des fonctionnaires - évasion de détenus - bris de scellés - violences par mendiants ou vagabonds -avortement - proxénétisme - vol - escroquerie - atteinte à la liberté du travail. - la tentative de contravention n’est pas punissable. IV) - CONDITIONS DE LA TENTATIVE

l’usage à quiconque (non-exclusion) et dont l’utilisation par l’un ne se fait pas au dépens des autres. Tout le monde en a un libre accès donc sans rivalité. Ex : l’air, l’onde radio, la borne Wi-Fi. * Collectifs/commun : biens privés ou appartenant à la collectivité mais dont l’usage peut rencontrer des phénomènes de congestion progressive. Ex : bus de la STIB : la STIB peut interdire à quelqu’un de monter dans le bus ; il y a donc rivalité (aux heures de pointes), mais l’usage reste collectif.

techniques et d'accompagnement social. Ces structures interviennent en général en début de parcours d'insertion. Les personnes embauchées, après agrément par l'ANPE, bénéficient d'un contrat CES ou CEC. 6. LES ATELIERS DE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS) ET LES CENTRES D'ADAPTATION A LA VIE ACTIVE (CAVA) En plus de leur mission d'accueil et d'hébergement, certaines de ces structures disposent d'ateliers ou de CAVA qui permettent aux personnes qui sont très éloignées de l'emploi ou

d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Parfois, la communauté internationale a constaté en laissant faire : ex-Yougoslavie, Rwanda… L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits de l’homme et aux réfugiés. L’UE, elle, comporte une Cour Européenne des Droits de l’Homme. En outre, beaucoup d’ONG défendent les droits de l’homme ; Amnesty International est

Demandeurs d’asile ; 9. Taux de suicide ; 10. Age des femmes à la naissance du premier enfant ; 11. Femmes actives ayant des enfants ; 12. Taux de criminalité ; 13. Taux de décès dus à l’usage de la drogue ; 14. Arrêts de travail ; 15. Personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ; 16. Acquisition de la nationalité. Voir Indicateurs sociaux : cadre et structure proposés, OCDE, DEELSA/ELSA, octobre 1999. 31 Guide méthodologique Dans les deux cas de l’Union européenne et de l’OCDE

différentes stratégies des concurrents, soit ils cherchent à se développer soit à ce maintenir sur un segment précis. Cette étude de la concurrence mène à l’utilisation de la matrice de Porter.  Les pouvoirs des fournisseurs sont majoritairement détenus par l’Etat. En effet, l’AFPA utilise des locaux et des plateaux techniques qui sont la propriété de l’Etat. Mais avec le démantèlement de l’AFPA et la décentralisation des crédits, l’Etat va devoir prendre une décision. L’AFPA réalise des bénéfices

cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité

DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE Article 7 L'Union veille à la cohérence entre ses différentes politiques et actions, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des compétences. Article 8 (ex-article 3, paragraphe 2, TCE) (1) Pour toutes ses actions, l'Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les femmes. Article 9 Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union