Régime Présidentialiste

complétement détourné les article de la constitution 1946 et on est retombé exactement dans la même situation que la 3éme république à savoir que le régime de la 4ème était affaiblit par le déséquilibre des institutions au profit du parlement et aussi par une instabilité gouvernemental chronique . En 11 années la 4eme république a connue 24 gouvernement. Le régime était donc trop affaiblie qu'il na pas réussi a régler la crise de l'Algérie.. La guerre d'Algérie a commencé en 1954 avec la création du FLN

Vème République Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement Le mode de désignation se révèle être celui généralement adopté en régime parlementaire Le Premier ministre possède de nombreuses compétences qui lui permettent de mettre sa politique en application Malgré des compétences juridiques nettes et précises, le rôle du Premier ministre se détermine principalement en fonction

permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Le référendum fut réhabilité par Charles De Gaulle, S’il le fut, c'est parce qu’il pouvait devenir un “correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire”. Cette idée sera d’abord exprimée en termes généraux dans l’article 3 de la Constitution : “ la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”. Puis elle sera déclinée sur

Section 2. Les limites des classifications traditionnelles =étude de cas I Régime politique Américain ou les limites du caractère strict de la séparation des pouvoirs Séparation strict : indépendance organique. 2 principales nuances. A.la collaboration fonctionnelle entre les organes exécutif et législatif. Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui

présidentialisation du régime en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif. [...] [...] Le Président peut dès lors exercer ses pouvoirs directement au nom de la nation. Mais, sa prépondérance se limite en période de cohabitation.B) En période de cohabitation : retrait du président au profit du premier ministre.La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique

Création du Conseil Constit : chargé de veiller à ce que le pouvoir législatif ne déborde pas de son rôle législatif (art 34: les domaines fixés de la loi) Dispositions de principe fondant l’Etat de droit et constituant la supra-constitutionnalité du régime : Constit > Loi (limitation des pvrs du pvr législatif : article 61-1) « un juge doté des compétences nécessaires pour faire respecter les droits énoncés par la loi fondamentale […] conçu pour limiter les droits des assemblées » (Le Président F. Hollande

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

…Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …) I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : …On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : …Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

démission du gouvernement, c’est la règle des régimes parlementaires. Sa seule application depuis 1958 concerne le gouvernement Pompidou en octobre 1962. En comparaison avec les Usa… Sous les républiques précédentes, pour entrer en fonction, le gouvernement devait obtenir l’investiture de la chambre basse c’est-à-dire l’Assemblée Nationale ce qui n’est plus le cas aujourd’hui et qui montre l’évolution d’un régime parlementaire vers un régime plus « présidentialiste ». Cependant, l’article 49 dit que le premier