Régime Présidentialiste

séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle A-Un statut qui s'inscrit davantage dans la norme du régime parlementaire 1) Le chef de l'État « règne mais ne gouverne pas

paraissait d’autant plus nécessaire que la pratique actuelle est confortée par l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier entre les élections présidentielle et législatives, qui ont renforcé par là la présidentialisation du régime. Toutes ces raisons ont donc conduit à vouloir adapter le texte constitutionnel en rendant celui-ci conforme à la pratique. Les propositions de clarification visaient donc à prendre acte de la prééminence du Président de la République. Elles consistaient

la direction de la politique nationale. provisoire de la République française souhaitait accroître la légitimité du chef de l’État et le rendre moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Ce sont ces idées qui sont mises en oeuvre lors de l’élaboration des institutions de la Ve République. Lorsqu’il est investi comme président du Conseil, le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de Gaulle

TD 2 Droit constitutionnel Séance 2 : Définitions : Pouvoir législatif : dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif

normes de référence du contrôle de constitutionnalité, s’est récemment ajoutée la Charte de l’environnement de 2004, « adossée à la Constitution » par l’effet d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005. COHABITATION~ Configuration politique du régime semi-présidentiel de la V° République résultant, de la défaite aux élections législatives, ordinaires (1986 et 1993) ou anticipées (1997), de la majorité sortante soutenant le Président de la République, et de la décision de ce dernier de poursuivre

se sont révélées être des régimes fragiles qui n’accordaient qu’un rôle marginal au président, qui bénéficiait d’une légitimité très faible et possédait des pouvoirs plus formels qu’efficient. Mais la déroute de la IVème république aura permis d’affirmer un exécutif rénové sous la Vème. La France est en attente de l’homme providentiel : la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués est renversée au profit de cet exécutif qui avait été oublié sous le régime d’assemblée. Le 4septembre

vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime parlementaire, le parlement doit contrôler l’exécutif et les décisions prises par le chef de l’Etat, pour cela, les ministres doivent contresigner pour supporter la responsabilité politique puisque le chef de l’Etat est irresponsable, ainsi le parlement

normes de référence du contrôle de constitutionnalité, s’est récemment ajoutée la Charte de l’environnement de 2004, « adossée à la Constitution » par l’effet d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005. COHABITATION~ Configuration politique du régime semi-présidentiel de la V° République résultant, de la défaite aux élections législatives, ordinaires (1986 et 1993) ou anticipées (1997), de la majorité sortante soutenant le Président de la République, et de la décision de ce dernier de poursuivre

portée. En effet, il semble que cet article diverge fortement de la réalité dans un régime de plus en plus présidentiel, ainsi est-il encore nécessaire sous cette forme ou faudrait-il le réviser. I/ L’article 20 est « purement théorique » Les constituants ont à travers cet article réhabilité le pouvoir exécutif en le donnant au Gouvernement, responsable devant les Chambres, dans la lignée du régime parlementaire classique. Mais si l’on se penche sur l’histoire et la pratique politique

organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration repose sur un partage de compétence entre le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. Au Président de la République, la charge d’assurer la continuité de l’Etat en assurant son rôle d’arbitre des institutions