Régime Juridique Des Travaux Publics

formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée.

administratif Le droit des contrat administratif est partagé entre certaines sources écrites et la jurisprudence : d’une part les modes de passation des contrats de l’administration sont réglés par des textes dont le code des marchés publics, d’autre part le régime de l’exécution des contrats et la responsabilité qui en découle ont des fondements principalement jurisprudentiels. Il faut par ailleurs retenir l’influence du droit civil sur les solutions données par la jurisprudence (ex. Le consentement

L’Administration agit. Elle agit en utilisant notamment des techniques juridiques, à savoir les actes administratifs unilatéraux, puissant levier de l’action de l’Administration, mais aussi les contrats. L’Administration peut aussi agir en dehors de tels actes, de façon donc matérielle. On va envisager ces différents aspects de l’action de l’Administration. Chapitre 2 : étude de la police administrative. Régime juridique des contrats administratifs. Chapitre 3 : Les actions dommageables de l’Administration

: II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

LA RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux correspond à l’acte juridique correspondant au moment ou le maître d’ouvrage prend possession de la prestation réalisée dans le contrat passé avec le prestataire. Notamment, dans le cas de travaux, la réception correspond au moment ou la responsabilité de la construction passe de l’entreprise au maître d’ouvrage, marquant la fin de la phase de travaux et le début des différentes périodes de garantie. Voici la définition succincte que l’on

l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes du territoire considéré. Dans les pays d’Europe et particulièrement en France et en grandes Bretagne, les pouvoirs publics ont tenté très tôt de mettre en place les instruments d’une planification globale pour maîtriser la croissance urbaine et leurs grandes métropoles. Les expériences de Paris et de Londres sont significatives, c’est ainsi que Paris va connaître la

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

L’organisation de l’administration en matière fiscale 5. Les différents régimes d’imposition 6. Les critères d’imposition 7. Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir la fiscalité comme l’ensemble des lois, mesures et pratiques relatives à l’impôt. C’est une matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration

dans lesquels j'ai pu évoluer. D'autre part, je tiens à remercier, Madame MELHAOUI KARIMA la gérante du fiduciaire. Je remercie spécialement Mr CHIH AHMED comptable et aide financier. Et je tiens à remercier Mr BADENE YOUSSEF, tenu des conseils juridiques et fiscales, formation et information De même je remercie la secrétaire ABDELMOUMNI IBTYHAL qui était toujours présente, pour me servir d'une façon permanente. Avant-Propos Pendant un an de formation au sein de l'Ecole Supérieure de technologie