Régime Juridique De La Preuve Des Actes Juridiques

quelque soit la nature des relations (affaires, familiale, travail...). Le droit est un outil de régulation social, le droit est complexe, c'est à dire sa terminologie est complexe, il régit par nature des relations compliquées ( le sens des mots juridique n'est pas le sens des mots courant. Il n'existe pas qu'une seule branche du droit, il y a plusieurs disciplines ( le droit privé et le droit publique ( ensemble des règles régit par l'ensemble des relations public)). Le droit n'est pas que la

Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement

droit d’user de la chose , accomplissement d’un certain nombre d’acte qui permettre de tirer une utilisation personnel du bien, l’usage suppose d’appréhender le bien, utilisation directe et immédiate. • Fructus : jouir d’une chose, correspond à des actes visant à retirer du bien des fruits (monétaires ou corporels). • Abusus : droit de disposer du bien, ont pour conséquence une altération de la teneur de la propriété. Le caractère absolu du droit de propriété signifie que le propriétaire exerce

qui se sont multipliées au XXème suite à la survenance de lois. Même dans la théorie d’Aubry et Rau, ils avaient noté qu’il pouvait y avoir des exceptions et notamment sous la forme d’existence de sous-groupe. Il a toujours été admis que dans les régimes matrimoniaux, il y a des groupes de biens. Quand une personne va mourir, l’héritier peut accepter, renoncer ou en cas de doute, il est possible de faire une acceptation à concurrence de l’actif (anciennement sous bénéfice d’inventaire)= faire un inventaire

droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre

corpus s’acquiert par des actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue. L’animus est l’élément intentionnel : Intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur L’animus permet de différencier la possession de la détention (ex du locataire).  La preuve : Pour prouver la possession il faut s’appuyer sur l’animus. Existence de présomption. L’animus est présumé ART 2230 : toute personne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non

l’ensemble de règles destinées à régir les opérations réalisées par les industriels qui produisent et transforment, les commerçants qui distribuent, font circuler les produits et, transportent etc.… • D’autre part, il réglemente les rapports juridiques qui lient les commerçants entre eux mais aussi, les professionnels du commerce et les clients. • Enfin, il détermine les règles particulières relatives à l’exercice de la profession commerciale. Sa mission et son but : Est d’établir

faits soient classées par catégories juridiques : Opération de qualification juridique s’intègrant dans une méthode juridique qui obéit à un vocabulaire extrêmement précis. Cette méthode juridique est presque scientifique et très rigoureuse. Le droit dispose d’un nombre de concepts, d’instruments, de notions. Celles qui vont vous permettre de saisir les situations de fait, c’est à dire tout les aspects de la vie humaine, pour les traduire en situation juridique afin que s’appliquent les règles de

ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des

• Le juge > rôle décisif mais en DDA raisonnement plus économique que juridique • AAI marquent deux tendances qui peuvent laisser perplexe : - déréglementation : l’Etat se retire de la vie des affaires. - interventionnisme dans le droit des affaires  • 3ème source est la doctrine universitaire SECTION 3 : Particularité et domaine du DDA 3 grands soucis : -un souci de rapidité (admet la preuve électronique, la session de créance et de contrat, les mécanismes de pré