Régime Hybride Cohabitation

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que

réussi à s’adapté à l’après Général De Gaulle, à s’adaptée même à la nouvel donne de Sarkozy et de cette lecture nouvel sur un plan politique qui consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une

de son mari Kaufmann a écrit un ouvrage sur le couple : Comment définir le couple ? L’Etat civil ? Non. Ce n’est pas une question de cohabitation car on voit que dans plein de situation, on fait couple sans partager une vie ensemble. On voit aussi des jeunes avec chacun leur espace et former un couple. On trouve aussi des couples plus âgés refusés la cohabitation. Quand K. réalise des entretiens de couples, il a trop de théorie. Il a alors eu l’idée, de demander au couple de parler de leur couple

grand nombre 3. La naissance des Etats Modernes C) Le Royaume de France, puissance incontournable 1. L’"invention" d’un territoire et d’un peuple 2. La monarchie absolue de Louis XIV 3. La société d’ancien régime Introduction Le monde moderne est situé entre le moyen âge et le 18ème siècle. On étudiera la période du 16ème siècle et 17ème siècle. ( Nous commencerons par la fin du 15ème siècle en 1492. Trois événements majeurs : - Premier

la responsabilité. Les organes supranationaux – Commission, Parlement, Banque centrale européenne – représentant certains intérêts, ceux de l’Union, des peuples, au-delà de ceux des États, jouent un rôle essentiel. En conséquence, l’Union est hybride, c’est une entité politique de nature non étatique, organisée par la volonté des États communautaires, souverains, qui exercent en commun les compétences attribuées au niveau européen. Dès lors, l’évolution de la construction européenne « met la

co-auteur de la norme, il ne doit pas être simplement «  juge sanctionnateur »  il doit être juge conseiller, juge conciliateur. Il est parfois conduit à s’immiscer dans le cercle familial pour contrôler, surveiller ou homologuer. Le changement de régime matrimonial doit être soumis à une homologation du juge. Une convention de divorce par consentement mutuel, le juge les surveillera. Le juge statut d’avantage en fonction de critère d’opportunité que juridique. Le législateur accorde parfois au juge

les années 1960’s : c’est l’étape de la rénovation. On tente alors de mettre en place l’égalité grâce à un certain nombre de textes qui modifient les régimes matrimoniaux (égalité des époux), la filiation (égalité des enfants), et le divorce (assouplir le divorce). - Dans les années 1980’s, c’est ensuite une période de retouche. On réforme les régimes matrimoniaux en 1985. On va créer ensuite le Juge aux Affaires Familiales. - Depuis 1999 (loi du PACS), une vaste politique de réformes du droit

la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le texte le plus haut dans la hiérarchie des normes. La 4e république a été confronté a la décolonisation est c’est ce qui a entrainé sa chute avec notamment le cas de l’Algérie

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. Etat régional = forme hybride Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif