Régime Fiscal Des Stock Options

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

inspecteur principal des impôts LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT I. II. Les principes d’une comptabilité d’engagement Les opérations de gestion de l’huissier de justice 1. les opérations courantes 2. les opérations spécifiques III. IV. V. Les aspects fiscaux en 2009 Les opérations au 1er janvier 2009 Lien entre comptabilité et fiscalité Les principes d’une comptabilité d’engagement • Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie • La comptabilité en partie double • Les comptes annuels –

coût des formalités juridiques de création ? Page 39 Sur le plan financier Page 40 Sur le plan commercial Page 41 Quatrième phase : Le démarrage de l'activité Page 43 Installer l’entreprise………………………………………………….. Page 43 Contrôler la montée en régime de l'entreprise Page 44 Les principes de gestion à observer Page 44 Le tableau de bord Page 45 Les impératifs Page 45 Conclusion Page 47 phase 1 : LA NAISSANCE DE L’IDEE Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle

* Rachat Credit Moteur de recherche ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Fiscalité La fiscalité marocaine et ses avantages   Réductions fiscales :  Les investisseurs étrangers dans le domaine de l'immobilier bénéficient d"un régime de convertibilité qui leur garantit:  - Le transfert, hors du Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs nets (après impôts) sans limite dans le temps et dans le montant

présentation détaillée du calcul des indicateurs de la valeur actionnariale dans les états financiers. ~~ Les différentes sources de variabilité de l'EBITDAtiennent à la présentation du compte de résultat en IFRS(classement des charges et produits) et aux options, aux jugements et aux estimations mises en œuvre par la direction de J'entreprise. 1 Adapté d'E. Tort, « L'élasticité de l'EBITDA en référentiel comptable international n° 433, juin 2010, pp. 48-52. 2 EBITDA: Earnings Before lnterest, Taxes, Depreciation

pari fou que puisque l’or ne servirait plus, on pourrait le prêter et en tirer un bénéfice. Il fut un temps où ces prêts déprimaient le cours de l’or, ce qui rendait l’opération très lucrative pour les banques qui contrôlaient le marché avec de gros stocks d’or à disposition (elles auraient été stupides de ne pas en profiter!). L’or baissait et les investisseurs se jetaient sur les obligations du gouvernement US. Même durant les premières années de ce marché haussier sur l’or 2001-2009, les banques

L'activité de M. Chopinet n'est pas soumise à TVA, cette activité n'ouvre pas droit à option. 7. Les droits d'auteurs sont soumis à TVA, mais ils bénéficient d'une franchise de 41 700 €. Si M. Laurent bénéficie de la franchise, il peut opter pour une imposition à la TVA. 8. La vente occasionnelle d'une voiture par un particulier à un autre particulier n'est pas soumise à la TVA, cette opération n'ouvre pas droit à une option à l'imposition. 9. Les prestations publicitaires de M. Goliath sont soumises

exonérées Pr ATTAK 9 Opérations Imposables En vertu des dispositions des articles 89 et 90 il y a lieu de distinguer deux catégories d’opérations imposables: Les opérations obligatoirement imposables. Les opérations imposables par option (ou assujettissement volontaire) Pr ATTAK 10 5 février 11 Opérations obligatoirement imposables Elles sont citées à l’article 89 et peuvent être ,d’après leur nature , classées en quatre grandes catégories. Opérations portant sur les biens

8 3. Journal banque 8 4. Journal caisse 10 5. Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1

Page 1 sur 11 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F