Régime Bireprésentatif

de nombreux articles relatifs au régime matrimonial. L’expression « régime matrimonial » doit en réalité se résumer à l’aspect patrimonial du mariage, aussi du simple fait que deux personnes contractent un mariage. La loi leur impose une série d’obligations : c’est le régime impératif (le juge ne sanctionne que le non-respect du régime impératif qui se rapporte au patrimoine, le reste relève de la sphère privée) Pour ce qui est à proprement parler des régimes matrimoniaux, des distinctions s’imposent

face à la Prusse, et s'effondre. Construite sur les décombres du Second Empire et dotée d'une constitution provisoire, la Troisième République. Cette dernière est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans sept régimes politiques: trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre

d’importantes concessions aux monarchistes. On passe ainsi du septennat personnel établi par la loi du 20 novembre 1873 au septennat impersonnel. A partir de l’amendement de Wallon, la forme républicaine du régime ne semble plus faire de doute. La troisième république devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, c’est-à-dire 70 ans et ce en dépit des périls importants qu’elle doit traverser notamment la Première Guerre mondiale. Nous étudierons dans un premier

Le 2 avril, le républicain Jules Grévy, est poussé à la démissionner de la présidence de l’assemblée nationale. * Le Parlement de la République Le Parlement au cœur du modèle républicain 1877- 1893 * Le parlementarisme absolu * Un régime d’assemblée * Le socle républicain La régénération du Parlement 1893-1914 Les élections des 20 août et 3 septembre 1893, imprégnées par les conséquences du scandale de Panama, marquent le tournant décisif dans l’histoire de notre vie parlementaire

des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire . Elle instaure également un régime parlementaire rationalisé qui devrait servir de cadre à une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport au Parlement. La particularité du fédéralisme est d'être une forme d'Etat qui se construit

suicider en se tranchant la gorge avec un débris de verre. Il évite la mort de peu et en gardera une cicatrice qu'il cachera sous une écharpe. En raison de ses idées républicaines marquées à gauche comme radical-socialiste, il est révoqué par le Régime de Vichy du maréchal Philippe Pétain le 2 novembre 1940 et placé en disponibilité. Il se met alors à la rédaction de son journal Premier combat où il relate sa résistance héroïque contre les nazis à Chartres de manière sobre et extrêmement détaillée

Président du Gouvernement provisoire de la République française | | Mandat 3 juin 1944 - 26 janvier 1946 | | Gouvernement | De Gaulle (1) et (2) | | Prédécesseur | Philippe Pétain (chef de l'État) et Pierre Laval (chef du gouvernement) (Régime de Vichy) Lui-même (CFLN) | | Successeur | Félix Gouin | | Président du Comité français de la Libération nationale | | Mandat 7 juin 1943 - 3 juin 1944 | | Gouvernement | CFLN | | Prédécesseur | Lui-même (CNF-France libre) Henri

Séance 6- Le régime parlementaire Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, à la différence du régime présidentiel. → Séparation souple des pouvoirs = repose sur une dépendance mutuelle entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Éléments caractéristiques du régime parlementaire : - Organisation bicéphale de l'exécutif → Chef de l'État / Gouvernement. - Existence de moyens de contrôle réciproques entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (parlement)

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

pouvoir réglementaire. Il nomme les ministres aux divers gouvernements. Il peut engager sa responsabilité avec la question de confiance et l’article 49-3. Allemagne Le chef du gouvernement est le chancelier fédéral. Il est la pièce maitresse du régime, il dispose du pouvoir exécutif et n’a pas de durée de mandat. Tant qu’il n’est pas renversé, il continue à exercer. Helmut Kohl a exercé pendant 16 ans. Il peut saisir la cour constitutionnelle sous la forme collégiale du gouvernement. Il partage