Régime Bireprésentatif

de la Constitution, puisque selon ce dernier en régime parlementaire bireprésentatif le président est à l'origine de la politique à mettre en œuvre et le gouvernement l'exécute. Cette proposition a suscité de vive critique notamment de la part de Marie-Anne Cohendet auteur de l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif quand les citoyens sont représentés par deux organes

nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE

demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet, la Ve république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Dans ce cas, quel régime caractérise la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire

République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle

institutions et l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution

est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres étant censé préserver les citoyens de toute atteinte aux droits fondamentaux. Cette séparation des pouvoirs est présente dans les régimes réellement démocratiques de tout temps et de tous lieux. En effet; ce concept de séparation des pouvoirs remonte déjà à l'Antiquité Grecque et à Aristote qui distinguait alors trois grandes fonctions que sont: la fonction de délibérer; celle d'appliquer

Celle-ci, en ce qui concerne l’aspect fonctionnel du régime, est la plus fidèle à la pensée de Montesquieu plus exactement à sa classique théorie de la séparation des pouvoir établit en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Un archétype de régime présidentiel bireprésentatif est ainsi mis en place, caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. Ce dernier fait figure d’exception au sein d’un paysage démocratique marqué par l’événement du régime parlementaire. On observe de cette façon, une

République? La Véme République établit en 1958 un régime parlementaire moniste, c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlemen,t et monoreprésentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République, en l'occurence Charles de Gaulle, par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. De ce fait, le régime devient bireprésentatif et le Président de la République ayant une légitimité

cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.  Les observateurs ont, en effet, une grande difficulté à définir   la nature du régime. Même le général de Gaulle, pourtant à l’origine du régime, ne s’y est

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire