Rédiger Paragraphe Comparution

autonomes : nouvelles cités qui vont finir par s’associer autour d’un sanctuaire commun (même dieux). On les appelle amphictionies. Se transforment aussi en ligue dans un but défensif (Ligue de Delos) Section 1 : la citoyenneté selon les grecs Paragraphe 1 : la qualité de citoyen Pour bénéficier de la qualité de citoyen il faut être né de parents grecs et ainsi de suite, mais cette définition est insuffisante car ne s’applique pas aux premiers habitants d’une cité : rajout d’un critère : participation

............................................37 Paragraphe I - Du Président ......................................................................37 Paragraphe Il - Des assesseurs ................................................................37 SECTION Il : Du jury ..........................................................................................38 Paragraphe I - Des conditions d’aptitude aux fonctions de juré ................38 Paragraphe Il - De la formation du jury ..................

doit être rendue de façon continue il n’y a pas d’arrêt de la justice. Sauf pour certaines juridictions dites intermittentes comme la cour d’assise. Les magistrats ont donc interdiction de faire grève. Section 1 : Les juridictions judiciaires Paragraphe 1 : Description Tous les hommes en conflits font appel à la réalisation judiciaire, c’est pour cela que le délai de justice est rarement tenu. Au plan national, on distingue deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif

fonctionnaires du cadre de la Police nominativement désignés par Arêté du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur proposition des autorités dont ils relèvent après avis conforme d’une Commission. La composition des Commissions prévues aux paragraphes 7 et 8 est déterminée par Arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre intéressé. Article 15 : - Les fonctionnaires mentionnés en l’article précédent ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d’Officier

COUPABLE Publication de la décision de condamnation, Section 2 : LES SANCTIONS CIVILES Deux catégories : - celles qui sont destinées à obtenir le respect de la norme - celles qui sanctionnent a posteriori la violation de la norme Paragraphe 1 : LES MOYENS DE CONTRAINTE A. LES MOYENS DE CONTRAINTE DIRECTE C’est ce que l’on appelle « l’exécution forcée » ou exécution en nature. Tout va dépendre de la nature de l’obligation qu’il faut exécuter. Si c’est une dette de somme d’argent

République. Le procureur de la République peut par décision écrite prolonger la durée de la garde à vue seulement une seule fois pour la même période et ce en vertu d’une décision motivée comportant les motifs de fait et de droit la justifiant. (Paragraphe 2 modifié par la loi n°2008-21 du 4 mars 2008) Im pr im er ie O ffi cie lle de la Ré pu b 2) recevoir les rapports, dénonciations et plaintes relatifs à ces infractions, liq u 1) donner avis au Procureur

sont issues du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 entré en vigueur le 1er novembre 1964 (J.O.R.S. du 28 septembre 1964, p. 1289 et s.). Le code de procédure civile du Sénégal est une copie du code de procédure civile français qui était lui-même mal rédigé. Ce qui explique les tares originelles du code Sénégalais que des réformes successives ont entendues corriger. C’est ainsi que le décret a été modifié plusieurs fois mais les changements les plus importants ont été apportés par les

Delos, le trésor se trouve à Delos. La cité ne se confondra jamais avec tout le reste de ses habitants sur le territoire. La collectivité humaine de la cité est avant tout une collectivité de citoyens. Section 1 – La citoyenneté selon les Grecs Paragraphe 1 : La qualité de citoyen Aristote dit « celui qui est né de 2 parents citoyens est citoyen ». Puis il l’a modifié « Si ses aïeux participaient au pouvoir politique, ils étaient citoyens, car la définition du citoyen comme né d’un père ou d’une

lui-même l’obligation aux dépens du débiteur. ART. 11 Obligations de moyens et obligations de résultats Paragraphe I : Obligations de moyens ART. 7 L’obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le résultat souhaité. SECTION III Paragraphe II : Obligations de résultats ART. 8 L’obligation de résultats est une obligation en vertu de laquelle le

contrairement à l’obligation sans préjudice de dommages-intérêts. Obligations de moyens et obligations de résultats Paragraphe I : Obligations de moyens ART. 7 L’obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le résultat souhaité. Paragraphe II : Obligations de résultats ART. 8 L’obligation de résultats est une obligation en vertu de laquelle le débiteur