Rédiger Paragraphe Comparution

97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre

les besoins du service un véhicule n'appartenant pas à l'employeur, et plus particulièrement son véhicule personnel, les frais ainsi exposés sont à la charge de l'employeur. Ce dernier en assure le remboursement suivant les modalités définies aux paragraphes a et b ci-dessous. En outre, il conviendra d'examiner cas par cas les problemes posés par l'utilisation du véhicule pour tenir compte des conditions particulières de l'emploi de celui-ci. Ces modalités ou toutes dispositions particulières seront

18ème / début 19ème puis en Europe à partir de 1920. |Chapitre 1 : Les modèles de justice constitutionnelle | Section 1 : le modèle Américain. Paragraphe 1 : les fondements du contrôle. Les USA sont un état fédéral c’est-à-dire que les unités qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat bien qu’elles

Introduction generale : Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe

chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique. Clergé : 1er

échanges commerciaux. C’est la classe des commerçants et des artisans qui souhaitent participer au pouvoir et à l’action politique. ??? Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine

est générale et elle est obligatoire Paragraphe 1 : Le caractère général : La règle de droit est générale et impersonnelle (abstraite) c’est-à-dire s’impose à tous les individus vivant dans la société. Elle s’applique aux gouvernés et aux gouvernants. Exemples : Art. 118 du COCC « Celui qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer » Art. 364 du Code Pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Paragraphe 2 : Le caractère obligatoire Le caractère

code ne précise pas que le mariage forcément entre H et F. le mari n’a pas la même place que l’épouse, l’homme doit protection et la femme doit obéissance. Le mari est obligé de la loger etc. Quand suppression de toutes les discriminations. Textes rédigés avec le terme « les époux ». Art 75 CC dit dans son dernier alinéa que l’officier d’état civil … « mari et femme ». DC CLAIR ! Plusieurs exemples ainsi. Art 312 et 205. a) Q° des personnes au sexe indéterminé. Notion de sexe plurielle, car d’après

com Madagascar Code des douanes 2006 1/62 Madagascar Code des douanes Loi n°2005-29 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 [NB - Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »] Sommaire Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2 Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière..........................