Rédaction Fondamentale

Table des matières Introduction…………..……………………………………………………………………………………………………………..3 Partie 1. Le droit des étrangers : notions et distinctions fondamentales….……………………………………………………………………………………………...…………………4 Chapitre 1. Les sources du droit des étrangers……………….……………………………………………4 Section 1. Les normes internationales fondamentales……………………………………………………………….4 §1. Les conventions des Nations Unies…………………………………………………………………………………..……..4 §2. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

les représentants. « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité. » (Montesquieu) - Défendre l’égalisation des conditions (procédé qui suit l’abolition des privilèges). - Une garantie effective des libertés fondamentales comme la liberté de conscience, la liberté d’expression, l’absence d’arrestation arbitraire… - L’existence d’un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants et respecté par le gouvernement

de service ou son exercice exigences régissant l’accès aux fonds publics la relatIon entre la dIrectIve et des doMaInes JurIdIQues ou polItIQues spécIfIQues droIt pénal droIt du travaIl et légIslatIon en MatIère de sécurIté socIale droIts fondaMentaux droIt InternatIonal prIvé la relatIon entre la dIrectIve et les autres dIsposItIons du droIt coMMunautaIre sIMplIfIcatIon adMInIstratIve sIMplIfIcatIon des procédures et forMalItés applIcables aux prestataIres guIchets unIQues la mise en

d'État ou la Cour de Cassation (selon qu'elle appartient à l'ordre judiciaire ou à l'ordre administratif), qui, le cas échéant, saisissent à leur tour le Conseil Constitutionnel. « Le conseil constitutionnel est devenu le garant des libertés fondamentales » Si le conseil constitutionnel estime que la loi n’est pas conforme à la constitution, il pourra l’annuler. Rappelons qu’il est prévu dans l’article 61 que le conseil constitutionnel ajuste dans le temps l’annulation de la loi pour que le

prises par l'UE étaient plu importantes. La modernité apparente du pays en a fait un rempart contre toute attaque extérieure. La politique sécuritaire de l'Union européenne a ainsi occultée le non-respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans le pays afin de garder la stabilité politique du pays notamment dans les domaines, sensibles, de la montée des fondamentalistes islamistes et de l'immigration nord-africaine. De ce fait, nous pouvons nous poser la question de savoir comment

SECTION I : Le droit et son utilisation dans toute société humaine Le droit est présent partout puisqu’il est une traduction d’évènements concrets qui sont soumis à des règles. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes. On étudie le droit dans son ensemble, nous n’étudierons pas le détail du droit mais on étudie on étudie le droit en tant que système. Ex. la question de la succession des droits dans le temps. Le droit est inhérent à la vie des hommes en société

INTERNET AU TRAVAIL La technologie informatique a envahit, ces dernières années, notre quotidien et notamment notre vie professionnelle. Aujourd’hui, très rares sont les entreprises qui exercent leur activité sans un support informatique. Internet est dorénavant un outil incontournable pour effectuer toutes sortes de démarches, y compris dans le domaine professionnel. Nous assistons à une révolution sans précédent du monde professionnel, avec de multiples conséquences sur nos comportements

mettre en place la protection des droits de l’Homme pour renforcer celle existante dans les législations nationales. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été adoptée à Rome le 4 novembre 1950 Elle définit : * Les libertés et droits fondamentaux garantit : expressions, religions, syndicales, droits civils comme le droit de la personne humaine, le respect de la vie privée etc. … * Les institutions chargés de faire respecter ces droits

soient l’expression de la volonté générale. Il en découle que même dans le système le plus démocratique, la liberté de l’homme est limitée. Ce sont pourtant ces limites qui donnent à l’homme la possibilité de vivre heureux, sachant que ses droits fondamentaux sont reconnus, comme sa liberté de pensée, de conscience et de religion. Le bonheur est cependant un concept qui ne se définit pas facilement. Antigone, dans la pièce d’Anouilh, meurt parce qu’elle refuse « cette petite chance pour tous les

référés administratif, en cas d’urgence, d’ordonner les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une collectivité publique ou un organisme de service public aurait porté une atteinte grave ou manifestement illégale dans l’exercice d’un de ses pouvoirs. En l’espèce, Mr le maire porte une atteinte grave et manifestement illégale sur une de vos libertés fondamentales, celle d’aller et venir. Maitre yanga