Réception Du Droit Communautaire En Droit Français

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

sociétés d’assurance mutuelle et 117 succursales de sociétés étrangères établies en France. 117 251 Sociétés anonymes Mutuelles d'assurance Sociétés Etrangéres 159 En outre, pour exercer des opérations d’assurance directes sur le territoire Français elles ont dû obtenir un agrément officiel, qui est une autorisation préalablement demandée par ces différentes sociétés auprès du Ministère de l’Economie et des Finances. Cet agrément se traduit par une publication au Journal Officiel, après une

national ou régional. Lui seul est habilité à introduire des boissons alcoolisées sur le marché. Il prend en charge les formalités de douanes et d’importation, et une partie de la logistique. Attention : Il est strictement illégal pour un producteur français de réaliser des ventes directes – direct shipping - sur le marché américain. Le recours à l’importateur est incontournable. Le développement d’internet et de la vente par correspondance ne permet aucune exception à cette règle. III. L’étiquetage

Droit administratif : Guillaume.protière@univ-lyon2.fr Introduction : • Définition liminaire : « le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l’appareil administratif ». C’est un droit centré sur l’Etat. L’appareil étatique va être soumis au droit. Ce droit est intéressant car il n’existe pas partout (pas au Royaume-Uni ou en Allemagne par exemple. Ce n’est pas les mêmes fondements qu’en

Caramanlis, et le Parti socialiste (« PASOK ») fondé par Andréas Papandréou en 1974 et dirigé par son fils Georges. Sont également représentés au Parlement : la Coalition de la gauche radicale (Syriza), le Parti communiste (KKE) et le parti d’extrême droite (LAOS). Le PASOK a remporté les élections du 4 octobre 2009 et détient une majorité confortable de 160 députés. ©UBIFRANCE – Grèce -1- Les principaux dirigeants Le Président de la République est M. Carolos Papoulias depuis 2005. Le Premier

Droit international privé Bibliographie = mémento Dalloz. Définition = Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privées morales ou physiques dès lors qu’il existe un élément d’extranéité dans la situation juridique. Dès lors que l’on a un élément d’extranéité on a un ordre juridique étranger qui a une vocation potentielle à intervenir. Ça va dépendre de la force de l’élément d’extranéité. Le rôle du DIP est de trancher. Vente de viande par une société britannique à une

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

| | | |Centre Psychothérapique de l'Orne | | | |Concession du droits d'usage de progiciels pour réaliser le | |remplacement de la gestion administrative du patient, de la gestion | |economique et financiére, de la gestion des ressources humaines. | |

DU MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS ∗ EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ( ) Par Mr. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A