Réassurance

Evolution du secteur de l’assurance Avec les données tirées du site de la Fédération Marocaine des Sociétés d’assurance et de réassurances on peut dire que le marché de l’assurance au Maroc a régressé car au terme de l’exercice 2010, le chiffre d’affaires global du secteur des assurances était de 4,5 % contre 6 % en 2009, et le montant total des primes émises s’établit à 21872,8 million de dirhams contre 20939,6 millions de DH en 2009 dans ce cas on remarque une bonne évolution. On remarque

ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE » A- LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES 1 - LES OPERATIONS D'ASSURANCES Ce sont toutes opérations portant sur la couverture de risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité. Ces opérations sont classées par catégories dont la liste est prévue par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurances. Parmi les 29 opérations d’assurance

d'assurance, cad la valeur max au delà de laquelle elle a décidé de ne plus s'engager afin de rester dans les normes de ses prévisions statistiques. L'entreprise d'A peut adopter pour se décharger de ce plein le procédé de la coassurance ou de la réassurance.   A) La Coassurance   Elle implique toujours une concertation des assureurs intéressés, c'est le moyen utilisé pour opérer dès la conclusion du contrat une répartition consciente des risques. Les coassureurs couvrent en commun le même risque

significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un traité de réassurance est un contrat d'assurance émis par un assureur (le réassureur) pour indemniser un autre assureur (la cédante) au titre de pertes sur un ou plusieurs contrats émis par la cédante. Une composante dépôt est une composante contractuelle qui n'est

Coassurance et Réassurance (Besri : jusqu’au 08/11/09) Bibliographie Importante : Hamid Besri : La réassurance au Maroc – Imprimerie NAJAH EL JADIDACASABLANCA 92 Picard et Besson : Les assurances terrestres en droit français- LGDJ Paris 92 Lambert Faivre : Droit des assurances – Dalloz Paris 92 – 4è édition Chapitre préliminaire : Développement historique de la réassurance (Poly) Partie 1 : Généralités et concepts liés à la réassurance Chapitre 1 : Notions de base de la technique

Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

d'un sinistre, le principe de coassurance permet aux compagnies concernées de faire face aux remboursements prévus sans pour autant mettre en péril leur santé financière. La technique de la coassurance ne doit pas être confondue avec celle de la réassurance. Peu de gens le savent mais il arrive que les sociétés d’assurance fassent appel à d’autres assureurs pour couvrir un assuré. C’est pour cela qu’on appel la coassurance. Bien souvent, les assureurs vont utiliser la coassurance quand le risque

d’assurance peut vendre ses produits par le biais de bureau direct : 4-Fiche signalétique : SAHAM Assurance : c’est une entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances.  *Statut juridique : Société Anonyme d’assurances et de réassurance    * Président Directeur Général : Moulay Hafid Elalamy * Capital : 411.687.400 DH  *Patente : 355.11.249   * RC Casablanca : 22.341   * CNSS : 167.8541   * Siège social : 216, Boulevard Zerktouni, Casablanca   * Téléphone : 05 22 47 40 40   * Fax

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation

janvier 1993 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 juin 2000, approuvant les normes comptables relatives au secteur des assurances et de la réassurance. Arrête : |   | Titre I : Les provisions techniques |   | Article premier : Les entreprises d’assurances doivent inscrire au passif de leurs bilans les provisions techniques suivantes : 1) Les provisions techniques en assurance vie