Règle Maçonnique

Séquence 1 Le droit : son fondement, ses caractères Le droit n’est pas superposable à la justice puisqu’il répond à une nécessité : la vie en société (règles). Le droit est une règle de vie en société : - Droit positif (ou règle de droit) : il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des Hommes en société. C’est le droit en vigueur dans un pays donné, à un moment donné. - Cet ensemble de règles juridiques est le droit objectif, le droit qui s’applique

L’augmentation du nombre des règles de droit contribue au développement excessif du système juridique. La Règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple, etc…) ; en ce sens l’exception est aussi une règle. Quelles sont les raisons qui expliquent le gonflement des règles de droit ? - Quelles sont les conséquences

ou un lien d'affection. Juridiquement, la famille désigne et englobe les relations entre les membres du groupe. C'est l'étude des règles d'organisation entre les personnes unis par un lien familial. Le droit de la famille est un ensemble de règle qui gouverne les structures familiales, et les relations entre les membres de la famille. Les règles du droit de la famille se trouvent dans le Code civil, mais pas exclusivement. Dans le code civil, le livre Ier est concerné: "Livre 1er Des personnes"

formes principales : on envisage successivement les critères d’application d’une règle de droit. La deuxième forme est qu’on montre l’évolution d’une notion suite à un revirement d’une jurisprudence, un changement de loi … Ensuite, le plan logique : on traite dans une première parties les causes du phénomène et dans une seconde partie ses effets. Enfin, le plan distributif : on assigne à chacune des parties une règle de droit, une qualification juridique, soulevé par l’arrêt à commenter. Ne jamais

fondamentales : quelle est la finalité du Droit ? Quelle est la finalité des droits ? Pour répondre à ces questions, essentielles pour bien légiférer, le Droit s’appuie sur les disciplines auxiliaires du Droit. On a d’abord les problèmes initiaux (comment la règle juridique est apparue, quel est son fondement, quels sont rapports avec la morale, la religion). Ensuite, il faut connaître les relations auxquelles le Droit s’applique : la sociologie juridique, la sociologie politique, l’économie. Enfin, il

qui permet la répartition des litiges en fonction de la personne. Par exemple le juge des enfants ne s’occupe que des mineurs. 9. Circulaire : Acte provenant de l’administration pour le bon fonctionnement de son service. 10. Coutume : Règle de droit issue d’un usage général et prolongé et dont l’inobservation peut être sanctionnée par les juridictions. On distingue classiquement la coutume praeter legem qui vient compléter les dispositions de la loi, la coutume secundum legem à laquelle

de méthodes et de raisonnement qui lui sont propres. ▪ Les juristes s'attachent à la faire progresser. ▪Ils appliquent , interprètent, analysent et critique la règle de droit pour une meilleure adéquation au situation de faits. III) Les caractères des règles de droits. A) Caractère général. Dans une situation donné, la règle de droit s'applique à toutes les personnes de la même manière. B) Le caractère abstrait. La règles de droit vise une situation donné et non une personne en particulier

si on respecte la règle de droit c’est par obligation, alors que la règle de moral est respectée par choix de conscience. C’est pourquoi nous étudierons dans une première sous partie la nécessitée de la règle de droit, dans un second temps nous montrerons les divergences quant a leurs caractéristiques. A. La nécessitée de la règle de droit Cette règle s’impose pour deux raisons ; d’une part pour faire régner la justice, et, d’autre part, pour donner la sécurité La règle de droit s’impose

La règle de droit Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion ou même la bienséance. Les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois se recoupent. Ainsi, par exemple, tous les crimes, comme le meurtre, le viol ou le vol, sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. Ce constat conduit à se poser naturellement la question de savoir ce qui caractérise le droit parmi ces différents modes d’organisation sociale. Quel

Dissertation : «Le droit » Le sujet que nous avons à traiter c'est le « droit » .La théorie du droit représente une vision unitaire et essentielle sous les permanences du droit qui étudie les concepts ,les catégories, les principes et les notions de celui-ci .Et nous devons donc , pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet réaliser la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif . Afin de délimiter très clairement notre sujet, tachons de définir certains